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T3SK

Impôt de la Saskatchewan
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Saskatchewan ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Saskatchewan. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2005

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Étape 1 ­ Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7 ne dépasse pas 36 770 $ dépasse 36 770 $ mais pas 105 056 $ dépasse 105 056 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 11 % 0 00

­ = × = + =

36 770 00 13 % 4 045 00

­ = × = + =

105 056 00 15 % 12 922 00

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 15 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14212 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 11 % = × 15 % =
14214

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Saskatchewan
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (voir les instructions au verso) Total partiel (ligne 13 moins ligne 14) Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 27A de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 16 à 18) Total partiel (ligne 15 moins ligne 19; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit de la Saskatchewan pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (voir les instructions au verso) Total des contributions politiques (Saskatchewan) 14321 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs (voir les instructions au verso) Total des crédits et du dégrèvement (additionnez les lignes 23, 24, 26 et 27) Impôt de la Saskatchewan (ligne 22 moins ligne 28; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
T3SK F (05) 14290 14310 14201 14204

­ =

13 14 15

16 × 40 % = × 50 % =
14215 14216

+ + =

17 18 ­ = + = 19 20 21 22

Montant H du tableau 3 de l'annexe 12 14202
14205

23 + + + = 24 26 27 ­ 28

25
14320 14303

14330

=

29

Instructions pour l'impôt de la Saskatchewan
Quoi de neuf pour 2005
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises; le dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances; le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs. Ligne 14 ­ Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises Si la fiducie a droit à ce crédit d'impôt, déduisez-le à la ligne 14. Joignez à la déclaration le formulaire T3SK(CG), Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies). Ligne 24 ­ Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances La fiducie peut avoir droit à ce dégrèvement d'impôt si, au cours de l'année d'imposition, elle a eu des redevances et impôts canadiens attribués. Dans ce cas, remplissez et joignez à la déclaration le formulaire T82, Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances. Inscrivez, à la ligne 24 au recto du présent formulaire, le montant de la ligne 26 du formulaire T82.

Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Saskatchewan, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré de la Saskatchewan; un candidat indépendant durant la période d'élection provinciale. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : A Inscrivez le montant A à la ligne 25. Contributions dépassant 750 $, Contributions ne Contributions Contributions mais pas dépassant dépassant 400 $, dépassant 1 275 $ 1 275 $ pas 400 $ mais pas 750 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 26. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00 ­ = × = + = 400 00 50 % 300 00 ­ = × = + = 750 00 33,33 % 475 00 650,00 $

Ligne 27 ­ Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs Si la fiducie a droit à ce crédit, déduisez-le à la ligne 27. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(Sask).

Si vous avez des questions...
Pour obtenir des renseignements sur le programme du capital de risque de travailleurs ou sur le formulaire T2C(Sask), communiquez avec : Saskatchewan Department of Industry and Resources 2103, 11ième Avenue, 3ième étage Regina SK S4P 3V7 Téléphone : 1 306 787-8904 Pour tout autre question, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383. Vous trouverez nos numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/joindre .
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