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T3YT

Impôt du Yukon
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Yukon ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable au Yukon. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2002

1

Étape 1 ­ Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau D Tableau C Tableau A Tableau B Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 103 000 $ plus de 63 354 $, mais ne 31 677 $ ou moins plus de 31 677 $, mais ne dépassant pas 103 000 $ dépassant pas 63 354 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt du Yukon calculé sur revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 =

0 00 7,04 % 0 00

­ = × = + =

31 677 00 9,68 % 2 230 00

­ = × = + =

63 354 00 11,44 % 5 296 00

­ = × = + =

103 000 00 12,76 % 9 832 00

2 3 4 5 6 7 8 9

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 12,76 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14812 l × 7,04 % = × 12,76 % =
14814 l

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Yukon
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit du Yukon pour impôt étranger (du formulaire T2036)
14821 l Total des contributions politiques (Yukon) Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) 14810 l 14801 n

13

14 × 29,3 % = × 44 % =
14815 l + 14816 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20 21 22

=

Montant M du tableau 1 de l'annexe 12 (Ligne 20 moins 6 000 $) ×5% =

14802 l + 14805 n = 14790 n +

= 23 25 ­

24
14820 n +

Total des crédits (additionnez les lignes 23 et 25) Impôt du Yukon (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

=

26

14840

=

27

T3YT F (02)

Instructions pour l'impôt du Yukon
Quoi de neuf pour 2002?
En 2002, les taux et les tranches d'impôt du Yukon ont été modifiés. Les taux pour le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; l crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière et crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le developpement.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Yukon, elle peut déduire une partie des contributions versées à : un parti politique enregistré du Yukon; l l une association de circonscription enregistrée du Yukon; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative du Yukon. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions de 100 $ ou moins Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 A Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00 500,00 $ Contributions de plus de 1 150 $

Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 25.

1 2 3 4 5 6 7

­ = × = + =

0 00 75 % 0 00

Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière et crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement Vous devez demander ces deux crédits d'impôt à la ligne 91 de la déclaration T3 de la fiducie. Pour le crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière, inscrivez à la ligne 91 le montant du crédit du formulaire T1199, Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière. Pour le crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement, inscrivez à la ligne 91 le montant du crédit du formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers). Pour chacune des situations, précisez le type de crédit dans l'espace prévu à la ligne 91 et joignez une copie du ou des formulaires à la déclaration.

Si vous avez des questions... Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Yukon, communiquez avec : Ministère des Finances Gouvernement du Yukon C.P. 2703 Whitehorse YT Y1A 2C6 Téléphone: (867) 667-5343 Si vous avez des questions sur l'impôt du Yukon, communiquez avec : Bureau des services fiscaux du Whitehorse Agence des douanes et du revenu du Canada 300, rue Main, pièce 120 C.P. 220 Whitehorse YT Y1A 2B5

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/

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