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Impôt du Yukon
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Yukon ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Yukon. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3YT
T3 2007

1

Étape 1 ­ Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 37 178 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 37 178 $ mais pas 74 357 $ dépasse 74 357 $ mais pas 120 887 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base

dépasse 120 887 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 7,04 % 0 00

­ = × = + =

37 178 00 9,68 % 2 617 00

­ = × = + =

74 357 00 11,44 % 6 216 00

­ = × = + =

120 887 00 12,76 % 11 539 00

Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 12,76 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14812 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× ×

7,04 % = 12,76 % =
14814

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Yukon
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe (Ligne 21 Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) Crédit du Yukon pour impôt étranger (selon le formulaire T2036)
14821 Total des contributions politiques (Yukon) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Total des crédits (ligne 24 plus ligne 26) 14801

13

14 × × × 35,44 % = 14818 22,24 % = 14815 44 % = 14816 + + + = 15 16 17 ­ = 18 19 20 21 22 23

(montant M du tableau 3 de l'annexe 12) 14802
14805

+
= + =

moins 6 000 $) × 5 % =

14790

14810

24 + = 26 ­ 27

25
14820

Impôt du Yukon (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
T3YT F (07)

14840

=

28

Instructions pour l'impôt du Yukon
Quoi de neuf pour 2007
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; les crédits d'impôt du Yukon pour exploration minière et pour la recherche et le développement. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Yukon, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré du Yukon; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative du Yukon. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 25. A

Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 26. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

500,00 $

Crédits d'impôt du Yukon pour exploration minière et pour la recherche et le développement Demandez ces deux crédits d'impôt à la ligne 91 de la déclaration de la fiducie. Pour le crédit pour exploration minière, incluez à la ligne 91 le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T1199, Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière. Pour le crédit pour la recherche et le développement, incluez à la ligne 91 le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers). Dans chaque cas, inscrivez le nom du crédit dans l'espace prévu à la ligne 91 et joignez une copie du formulaire à la déclaration. Si vous avez des questions... Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Yukon, communiquez avec : Ministère des Finances Gouvernement du Yukon 3rd floor, 2071­2nd Avenue CP 2703 Whitehorse YT Y1A 2C6 Téléphone: 1-867-667-5343 ou 1-800-661-0408 Si vous avez des questions concernant l'impôt du Yukon, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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