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Impôt du Yukon
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Yukon ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Yukon. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3YT
T3 2005

1

Étape 1 ­ Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 35 595 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 35 595 $ mais pas 71 190 $ dépasse 71 190 $ mais pas 115 739 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base

dépasse 115 739 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 7,04 % 0 00

­ = × = + =

35 595 00 9,68 % 2 506 00

­ = × = + =

71 190 00 11,44 % 5 951 00

­ = × = + =

115 739 00 12,76 % 11 048 00

Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 12,76 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14812 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 7,04 % = × 12,76 % =
14814

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Yukon
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 27A de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) (Ligne 20 × 29,3 % = × 44 % =
14815 14816 14801

13

14 + + = 15 16 ­ = + = + = 17 18 19 20 21 22

Montant M du tableau 3 de l'annexe 12 14802
14805

moins 6 000 $)

× 5% =

14790

Crédit du Yukon pour impôt étranger (selon le formulaire T2036)
14821 Total des contributions politiques (Yukon) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 23 et 25)

14810

23 + = 25 ­ 26

24
14820

Impôt du Yukon (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14840

=

27

T3YT F (05)

Instructions pour l'impôt du Yukon
Quoi de neuf pour 2005
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière et le crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement. Ligne 25 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Yukon, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré du Yukon; une association de circonscription enregistrée du Yukon; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative du Yukon. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00 A Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ ­ = × = + =

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ ­ = × = + =

Contributions dépassant 1 150 $

100 00 50 % 75 00

550 00 33,33 % 300 00 500,00 $

Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière et crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement Demandez ces deux crédits d'impôt à la ligne 91 de la déclaration T3 de la fiducie. Pour le crédit pour exploration minière, incluez à la ligne 91 le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T1199, Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière. Pour le crédit pour la recherche et le développement, incluez à la ligne 91 le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers). Dans chaque cas, inscrivez le nom du crédit dans l'espace prévu à la ligne 91 et joignez une copie du ou des formulaires à la déclaration. Si vous avez des questions... Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Yukon, communiquez avec : Ministère des Finances Gouvernement du Yukon 2071, 2ième avenue, 3ième étage C.P. 2703 Whitehorse YT Y1A 2C6 Téléphone: 1 867 667-5343 ou 1 800 661-0408 Si vous avez des questions sur l'impôt du Yukon, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383. Vous trouverez nos numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/joindre .

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