Free t3yt-01f.pdf - Canada

T3YT

Impôt du Yukon
Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent au Yukon. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2001

1

Étape 1 ­ Impôt du Yukon calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau A Tableau B Tableau D Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 61 509 $ mais ne 30 754 $ ou moins plus de 30 754 $ mais ne plus de 100 000 $ dépassant pas 100 000 $ dépassant pas 61 509 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt du Yukon calculé sur revenu (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 =

0 00 7,36 % 0 00

­ = × = + =

30 754 00 10,12 % 2 263 00

­ = × = + =

61 509 00 11,96 % 5 376 00

­ = × = + =

100 000 00 13,34 % 9 979 00

2 3 4 5 6 7 8 9

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Yukon calculé sur le revenu : Ligne 1

× 13,34 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne 17 de l'annexe 11 14812 l × 7,36 % = × 13,34 % =
14814 l

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Yukon
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit du Yukon pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036)
14810 l 14801 n

13

14 × 30,7 % = × 46 % =
14815 l + 14816 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20 21 22

=

Montant M du tableau 1 de l'annexe 12 (Ligne 20 moins 6 000 $) ×5% =

14802 l + 14805 n = 14890 n +

= 23 25 ­

24 14821 l Total des contributions politiques (Yukon) Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso) 14820 n + = Total des crédits (additionez les lignes 23 et 25) Impôt du Yukon (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

26

14840

=

27

T3YT F
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt du Yukon
Quoi de neuf pour 2001? La façon de calculer l'impôt du Yukon a été modifiée cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt du Yukon. Vous calculez l'impôt territorial en utilisant le formulaire T3YT, Impôt du Yukon, au verso de cette page. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux territoriaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées. Lisez l'information additionnelle ci dessous concernant les montants suivants : l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; l crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière et crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le developpement. Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs au Yukon une partie des contributions versées à : un parti politique enregistré du Yukon; l l une association de circonscription enregistrée du Yukon; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative du Yukon. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous. Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions de 100 $ ou moins Contributions de plus de 100 $ mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 A Contributions de plus de 550 $ mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00 500,00 $ Contributions de plus de 1 150 $

Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 28.

1 2 3 4 5 6 7

­ = × = + =

0 00 75 % 0 00

Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière et crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement Vous devez demander ces deux crédits d'impôt à la ligne 91 de la déclaration T3 de la fiducie. Pour le crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière, inscrivez le montant du crédit du formulaire T1199, Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière, à la ligne 91. Pour le crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement, inscrivez le montant du crédit du formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers), à la ligne 91. Pour chacune des situations, précisez le type de crédit dans l'espace prévu à la ligne 91, et joignez une copie du (des) formulaire(s) à la déclaration.

Si vous avez des questions... Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Yukon, communiquez avec : Ministère des Finances Gouvernement du Yukon C.P. 2703 Whitehorse YT Y1A 2C6 Téléphone: (867) 667-5343 Si vous avez des questions sur l'impôt du Yukon, communiquez avec : Bureau des services fiscaux du Yukon Agence des douanes et du revenu du Canada 300 rue Main, pièce 120 C.P. 220 Whitehorse YT Y1A 2B5

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/