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CRÉDIT D'IMPÔT DE LA SASKATCHEWAN POUR GAINS EN CAPITAL SUR BIENS AGRICOLES ET ACTIONS DE PETITES ENTREPRISES (FIDUCIES)

T3SK(CG) 2002

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Ce crédit s'applique aux fiducies au profit de l'époux ou conjoint de fait qui résident en Saskatchewan à la fin de l'année d'imposition 2002. Vous pouvez le déclarer seulement dans l'année du déces de l'époux ou conjoint de fait bénéficiare. Il ne s'applique pas aux fiducies mixtes au profit de l'époux ou conjoint de fait ou en faveur de soi-même. Ne remplissez pas ce formulaire, si une des deux conditions suivantes s'applique : ­ le revenu imposable de la ligne 56 de la décaration T3 est de 30 000 $ ou moins; ou ­ le total des lignes 1 et 2 de l'annexe 1 ­ T3, et les lignes 1 et 2 de l'annexe 2 ­ T3, est zéro ou négatif. Dans ce formulaire, nous définissons les « gains en capital imposables admissibles » comme les gains en capital imposables net lors de la disposition de (ou les provisions de) biens agricoles admissibles ou d'actions admissibles de petites entreprises. Joignez une copie de ce formulaire à la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3. Étape 1 ­ Gains en capital imposables « eligible »
Gains en capital imposables admissibles Gains en capital imposables admissibles inclus à la ligne 01 de la déclaration T3 Ligne 930-1 plus ligne 930-2 de l'annexe 9 ­ T3 Total partiel (ligne 1 moins ligne 2) Si zéro, le crédit ne s'applique pas; ne continuez pas. Rajustement pour la déduction pour gains en capital imposables et pour pertes en capital Déduction pour gains en capital (ligne 10 de l'annexe 5 ­ T3) Pertes en capital nettes d'autres années (montant des pertes à la ligne 52 de la déclaration T3) Total partiel (ligne 4 plus ligne 5) Gains en capital imposables « eligible » (ligne 3 moins ligne 6) Si le montant est zéro ou négatif, le crédit ne s'applique pas; ne continuez pas. 4

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1

­ =

2 3

+ =

5

­ =

6 7

Étape 2 ­ Impôt de la Saskatchewan rajusté
Revenu imposable de la ligne 56 de la déclaration T3 Gains en capital imposables « eligible » (ligne 7) Revenu imposable rajusté (ligne 8 moins ligne 9) 8

­ =
Revenu imposable rajusté de 30 000 $ ou moins 11 12 ­ 13 = 14 × 15 = 16 + 17 = Revenu imposable rajusté de plus de 30 000 $, mais ne dépassant pas 60 000 $ Revenu imposable rajusté de plus de 60 000 $

9 10

Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux
suivants, selon le revenu imposable rajusté de la fiducie. Inscrivez le montant de la ligne 10 ci-dessus Revenu de base Ligne 11 moins ligne 12 Taux d'impôt Ligne 13 multipliée par la ligne 14 Impôt sur le revenu de base Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable rajusté (ligne 15 plus ligne 16)

0 00 11,25 % 0 00

­ = × = + =

30 000 00 13,25 % 3 375 00

­ = × = + =

60 000 00 15,5 % 7 350 00

11 12 13 14 15 16 17

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable rajusté ligne 10 × 15,5 % = 19 × 11,25 % = + 20 21 18

Impôt calculé sur le revenu imposable rajusté (ligne 17 ou ligne 18, selon le cas) Impôt calculé sur les gains en capital imposables admissibles ligne 7 Impôt de la Saskatchewan rajusté (ligne 19 plus ligne 20)

=

Étape 3 ­ Crédit d'impôt
Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu de la ligne 8 ou de la ligne 9 du formulaire T3SK, selon le cas Impôt de la Saskatchewan rajusté (ligne 21 ci-dessus) Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (ligne 22 moins ligne 23) Inscrivez ce montant à la ligne 14 du formulaire T3SK. 22

­ =

23 24

T3SK(CG) (02)