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T3SK

Impôt sur le revenu de la Saskatchewan
Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent en Saskatchewan.

T3 2001

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

1

Étape 1 ­ Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau A Tableau B Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus plus de 60 000 $ 30 000 $ ou moins de 30 000 $ mais ne dépassant pas 60 000 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = 2 3 4 5 6 7 8

0 00 11,5 % 0 00

­ = × = + =

30,000 00 13,5 % 3 450 00

­ = × = + =

60,000 00 16 % 7 500 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu : Ligne 1

×

16 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne 17 de l'annexe 11 14212 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11) × 11.5 % = × 16 % =
14214 l

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Saskatchewan
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Si la fiducie est assujettie à l'impôt minimum, inscrivez le montant H du tableau 1 de l'annexe 12 Inscrivez le plus élevé des montants des lignes 18 ou 19 Crédit de la Saskatchewan pour impôt étranger (ligne 7 de formulaire T2036) Crédit de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs (référez-vous aux instructions au verso)
14290 l + 14303 l + 14201 n

13

14 × 40 % = × 50 % =
14215 l + 14216 l +

15 16 ­ =
14202 l 14205 n

=

17 18 19 20

21 22 23 25 ­ 26

Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (référez-vous aux instructions au verso) 14310 l + 24 Total des contributions politiques (Saskatchewan) 14321 l Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso) 14320 n + Total des crédits et du dégrèvement (additionez les lignes 21, 22, 23 et 25) = Impôt de la Saskatchewan à payer (ligne 20 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14330

=

27

T3SK F
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt sur le revenu de la Saskatchewan
Quoi de neuf pour 2001?
La façon de calculer l'impôt de la Saskatchewan a été modifiée cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt de la Saskatchewan. Vous calculez l'impôt provincial en utilisant le formulaire T3SK, Impôt de la Saskatchewan, au verso de cette page. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux provinciaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées. Lisez l'information additionnelle ci dessous concernant les montants suivants : l crédit de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs; l dégrèment d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances; l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 22 ­ Crédit de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs Si la fiducie a un crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs, demandez-le à la ligne 22. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(Sask).

Ligne 23 ­ Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances Si la fiducie a versé des redevances ou a fait des paiements semblables au gouvernement fédéral ou provincial pour la production tirée de puits de pétrole ou de gaz, ou des ressources minérales au cours de l'année d'imposition, elle peut avoir droit au dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances. Remplissez et joignez le formulaire T82, Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances. Inscrivez à la ligne 23 le montant de la ligne 27 du formulaire T82.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs à la Saskatchewan une partie des contributions versées à : l un parti politique reconnu de la Saskatchewan; l un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous : Total des contributions politiques dans l'année A Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions de plus de 200 $ mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 200 00 50 % 150 00 Contributions de plus de 550 $ mais ne dépassant pas 1 075 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 325 00 500,00 $

Contributions de 200 $ ou moins Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6 7 0 00 75 % 0 00

Contributions de plus de 1 075 $

­ = × = + =

Si vous avez des questions...
Pour obtenir des renseignements sur le programme du capital pour risque de travailleurs, ou sur le formulaire T2C(SASK), communiquez avec : Saskatchewan Department of Economic Development 5e étage, 1919 Saskatchewan Drive Regina SK S4P 3V8 Téléphone : (306) 787-2252 Pour toute autre information, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/