FIDUCIES
AUTRES
T3 Annexe
6
MONTANTS
DÉSIGNÉS
ET DE LA RETENUE D'IMPÔT
DES NON-RÉSIDENTS
Année d'imposition
Rév. 89
Nom de la fiducie
PARTIE
A. SOMMAIRE
DES AUTRES
MONTANTS
DÉSIGNÉS COLONNE I Désignés résidants COLONNE aux Bénéficiaires non résidants II Visés COLONNE III par un choix d'un privilégié
601
REMARQUE : Les références section intitulée
au Guide T3 s'appliquent à la remplir le T3 Supplémentaire*
bénéficiaire
602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612
613 614 615 616
l
Réservé
aux organismes D'IMP6T
communautaires DES NON-RÉSIDENTS (PARTIE XIII)
PARTIE
6. RETENUE
Total des revenus payés ou à payer à des bénéficiaires (colonne II, ligne 37, page 3 de la déclaration T3) Rajustement pour les éléments hors caisse inclus Montants payés ou à payer, sauf tes distributions
non résidants
dans le total ci-dessus (faire la conciliation) de capital (ligne 620 plus ou moins ligne 621)
)
622
Montants non assujettis à I'impôt de la partie XIII : - Distributions de gains en capital d'une fiducie de fonds - Distributions faites par certaines fiducies établies avant Montant Autres (préciser) Somme de la ligne 409, annexe 4 Fiducies Montant (s'il y a lieu)
mutuels 1949 partielle c Total des lignes 623 (ligne et 624 ' 622 moins
=+=; 1 625 626
assujetti
d I'imp8t
des
norwhidents
ligne 625)
Imp8t des non-résidents & payer concorder avec le montant indiqué Moins: Numéro Montants de compte déjà versés selon
(montant de la ligne 626 multiplié par le taux d'impôt approprié; dans la déclaration NR4-NR4A Sommaire et les formules NR4 la formule du payeur XIII (ligne 627 moins ligne 628) PD7AR-NR
le résultat doit Supplémentaire connexes)
1
627
1
628
de versements
I I I I l
(Le versement se fait au moyen de la formule PD7AR-NR.) 1 629
Solde exigible
de I'imp8t
de la partie
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