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DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ENFANTS
pour les Canadiens de moins de 16 ans (au Canada ou aux États-Unis) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET DIRECTIVES
Also available in English

L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.

Admissibilité au passeport canadien
Le passeport canadien est le seul document de voyage et la seule pièce d'identité fiable et reconnu universellement pour les Canadiens qui voyagent à l'étranger. Les passeports canadiens sont délivrés seulement aux citoyens canadiens. Pour obtenir un passeport distinct pour un enfant de moins de 16 ans, utilisez le présent formulaire (PPTC 156).

Demande par la poste
Les demandes envoyées par la poste sont traitées au Canada. PAR LA POSTE PAR SERVICE DE Passeport Canada MESSAGERIE
Affaires étrangères et Commerce international Canada Gatineau (Québec) K1A 0G3 CANADA Passeport Canada Édifice 22 de Varennes 22, rue de Varennes Gatineau (Québec) J8T 8R1 CANADA NE PAS envoyer ou présenter votre demande à un bureau du gouvernement du Canada aux États-Unis. Toutefois, les formulaires de demande de passeport et les formulaires connexes sont disponibles auprès de ces bureaux. Les documents originaux que vous avez joints à votre demande sont importants. Afin que ces documents ne soient pas perdus ou égarés, il est préférable d'utiliser un service de messagerie ou de courrier qui vous permet d'assurer le repérage de votre envoi.

Qui peut faire une demande de passeport au nom d'un enfant?
Un des parents; Le parent qui a la garde légale de l'enfant dans le cas de séparation ou de divorce; ou Le tuteur légal.

Aide-mémoire
Les DEUX (2) pages du formulaire de demande remplies et signées au cours des 12 derniers mois. DEUX (2) photos de passeport identiques de l'enfant (voir Spécifications pour les photos). La demande et une des photos authentifiées par votre répondant. Une preuve de citoyenneté canadienne (les copies ou les copies certifiées ne sont pas acceptées). Tout passeport ou document de voyage canadien valide au nom de l'enfant. Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant. Le droit. Des preuves ou des renseignements supplémentaires pourraient être demandés en complément de cette demande.

Demande en personne
Pour les Canadiens vivant au Canada : À un point de service de Passeport Canada À un bureau de Postes Canada participant À un Centre Service Canada participant Vous trouverez une liste de nos points de service à la page 2 de cette demande et sur notre site Web à www.passeportcanada.gc.ca. Pour les Canadiens vivant aux États-Unis : Si l'enfant a besoin d'un passeport dans des circonstances exceptionnelles, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Vous trouverez une liste des bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis à la page 2 de cette demande et sur notre site Web à www.passeportcanada.gc.ca. Le présent formulaire peut uniquement servir pour présenter une demande par la poste (voir Demande par la poste) ou en personne à un point de service de Passeport Canada (au Canada).

Durée de validité des passeports pour enfants
Pour un enfant âgé de : 3 à 15 ans, la durée de validité maximale est de 5 ans. moins de 3 ans, la durée de validité maximale est de 3 ans. Nota : Les enfants à qui un passeport a été délivré au cours de leurs 12 premiers mois ont droit à un seul passeport de remplacement, sans frais, valide pour le reste de la période de validité de trois ans du passeport original. Toutes les exigences d'une demande doivent être respectées. Afin d'assurer que les photos sont récentes et représentent véritablement l'enfant, elles doivent être prises au cours du mois précédant la demande de passeport.

Droits
Pour un enfant âgé de -- 3 à 15 ans -- 37 $CAN -- moins de 3 ans -- 22 $CAN Nota -- Ces droits sont susceptibles d'être modifiés. -- Seule la monnaie canadienne est acceptée. Important -- Chaque personne qui demande un service de passeport paie le droit applicable. Ce droit est non remboursable. Méthode de paiement préférée Débit (Interac) (En personne seulement), ou (Remplissez la section sur le formulaire de demande.) Autres méthodes de paiement acceptables Chèque certifié ou mandat/mandat international (postal ou bancaire) en monnaie canadienne libellé à l'ordre du Receveur général du Canada Des frais administratifs seront exigés pour tous les paiements refusés, en sus des intérêts applicables.
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Carte de crédit

Délais de traitement
Pour connaître les délais de traitement actuels, visitez notre site Web à www.passeportcanada.gc.ca ou téléphonez-nous (voir Contactez-nous, page 2).

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Contactez-nous
On peut obtenir des renseignements généraux 24 heures par jour, 365 jours par année. Les questions particulières sont traitées durant les heures d'ouverture normales. RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS ET LES EXIGENCES RENSEIGNEMENTS SUR LES PASSEPORTS ET SUR LES DROITS DE VOYAGE Site Web : www.voyage.gc.ca Site Web : www.passeportcanada.gc.ca Numéro sans frais : 1-800-567-6868 À l'extérieur de la région continentale des États-Unis : 819-997-8338 ATS (pour personnes malentendantes) Numéro sans frais : 1-866-255-7655 (entre 7 h 30 et 20 h HE) Pour obtenir la version la plus récente du présent formulaire, visitez notre site Web. Les formulaires sont disponibles également en braille, sur disquette ou en gros caractères pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Points de service de Passeport Canada (NE REÇOIVENT PAS D'ENVOIS POSTAUX)
NE PAS envoyer votre demande par la poste ou par messagerie directement à l'un ou l'autre des points de service de Passeport Canada au Canada énumérés ci-dessous. Toutefois, les formulaires de demande de passeport et les formulaires connexes sont disponibles auprès de ces points de service ou à www.passeportcanada.gc.ca.

CANADA
ALBERTA Calgary Immeuble Harry Hays Bureau 254 220-4th Avenue South East Calgary (Sud) (anglais seulement) 14331 Macleod Trail SW Edmonton Immeuble Canada Place Bureau 126 9700, avenue Jasper COLOMBIE-BRITANNIQUE Richmond (anglais seulement) Bureau 310 5611, chemin Cooney Surrey (anglais seulement) Bureau 900 13401-108th Avenue Vancouver Sinclair Centre Bureau 241 757, rue Hastings Ouest Victoria Bay Centre Niveau 4 1150, rue Douglas MANITOBA Winnipeg Bureau 400 433, rue Main NOUVEAU-BRUNSWICK Fredericton Frederick Square Bureau 430 77, rue Westmorland NOUVELLE-ÉCOSSE Halifax Maritime Centre Bureau 1508, 15e étage 1505, rue Barrington ONTARIO Brampton (anglais seulement) Bureau 401 40, Gillingham Drive Hamilton Niveau Plaza Immeuble Standard Life 120, rue King Ouest Kitchener Niveau mezzanine 40, rue Weber Est London Bureau 201, 2e étage 400, rue York Mississauga (anglais seulement) Central Parkway Mall Bureau 116, 2e étage 377 Burnhamthorpe Road East North York Immeuble Joseph Shepard Bureau 380, 3e étage 4900, rue Yonge
Ottawa Montréal Immeuble C.D. Howe Complexe Guy-Favreau Tour Est, niveau C Tour Ouest, bureau 103 240, rue Sparks 200, boulevard René-Lévesque Ouest Scarborough (anglais seulement) Pointe-Claire Centre commercial Fairview Pointe Claire Bureau 210 Bureau F-016A 200 Town Centre Court St. Catharines 6815, route Transcanadienne Québec Immeuble Landmark Place de la Cité, Tour Cominar Bureau 600 43, rue Church Bureau 200, 2e étage Thunder Bay 2640, boulevard Laurier Saguenay 2e étage Immeuble Saint-Michel 979, promenade Alloy Bureau 408 Toronto (anglais seulement) 3885, boulevard Harvey Bureau 300 Saint-Laurent 74, rue Victoria Bureau 112 Whitby 3300, boulevard de la Côte-Vertu Whitby Mall 1615, rue Dundas Est SASKATCHEWAN Windsor Regina Immeuble CIBC Bureau 500 Bureau 503 1870, rue Albert 100, avenue Ouellette Saskatoon QUÉBEC Immeuble Federal Gatineau (Hull) Bureau 405 Place du Centre 101-22nd Street East Niveau commercial 2 TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR 200, promenade du Portage St. John's (anglais seulement) Laval TD Place Suite 500, 5e étage Bureau 802 3, place Laval 140, rue Water
Tous les points de service sont accessibles en fauteuil roulant.

ÉTATS-UNIS

NE PAS envoyer ou présenter votre demande à l'un ou l'autre des bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis énumérés ci-dessous. Toutefois, les formulaires de demande de passeport et les formulaires connexes sont disponibles auprès de ces bureaux ou à www.passeportcanada.gc.ca. ATLANTA CHICAGO LOS ANGELES SAN FRANCISCO Consulat général du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada 100 Colony Square Two Prudential Plaza 9e étage 14e étage Bureau 1700 Bureau 2400 550, rue South Hope 580, rue California 1175, rue Peachtree NE 180, avenue North Stetson Los Angeles CA San Francisco CA Atlanta GA Chicago IL MIAMI SAN JUAN DALLAS BOSTON Consulat général du Canada Consulat honoraire du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada Centre First Union Financial Centre Hato Rey Bureau 1700 Three Copley Place Bureau 1600 Bureau 802 750, rue St. Paul Nord Bureau 400 200, boulevard South Biscayne 268, avenue Ponce de Leon Dallas TX Boston MA Miami FL San Juan PR BUFFALO DENVER MINNEAPOLIS SEATTLE Consulat général du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada Consulat général du Canada Bureau 2600 HSBC Center Bureau 600 9e étage 1625 Broadway Bureau 3000 150 Fourth Avenue 701 Fourth Avenue South Denver CO Buffalo NY Seattle WA Minneapolis MN DETROIT NEW YORK WASHINGTON D.C. Consulat général du Canada Consulat général du Canada Ambassade du Canada 600 Centre Renaissance 1251 Avenue of the Americas 501, avenue Pennsylvania NO Bureau 1100 New York NY Washington DC Detroit MI
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DIRECTIVES Renseignements personnels sur l'enfant

NOM DEVANT PARAÎTRE DANS LE PASSEPORT
Inscrivez le nom de l'enfant devant paraître dans le passeport. Si ce nom n'est pas le même que celui indiqué sur la preuve de citoyenneté de l'enfant, la preuve légale du changement de nom de l'enfant (l'original délivré par les autorités compétentes) pourra être requise. Des documents supplémentaires pourraient être exigés pour vérifier l'identité de l'enfant.

NOM DE FAMILLE À LA NAISSANCE/NOM DE FAMILLE ANTÉRIEUR
À inscrire seulement lorsque ce ou ces noms sont différents du nom de famille devant paraître dans le passeport (à titre de renseignement pour Passeport Canada seulement; ne paraîtront pas dans le passeport).

LIEU DE NAISSANCE
Indiquez le lieu de naissance de l'enfant sur la demande de passeport. Si vous ne voulez pas que ce renseignement soit inscrit dans le passeport de l'enfant, présentez une demande écrite. Si le lieu de naissance de l'enfant n'est pas indiqué dans le passeport, vous devrez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de chaque pays que vous comptez visiter afin de vous assurer que l'enfant pourra entrer dans ces pays.

SIGNATURE
Les enfants de 11 ans ou plus DOIVENT apposer leur signature habituelle. La signature de l'enfant à la section 1 paraîtra dans le passeport. La signature NE DOIT donc PAS dépasser le cadre intérieur de l'espace réservé à cette fin.

2

Renseignements sur le requérant

Les deux parents doivent participer à la demande de services de passeport pour leur enfant et signer la demande. Il se pourrait que l'on communique avec l'autre parent. Pour éviter que le traitement de votre demande soit retardé, nous vous recommandons fortement de présenter un certificat de naissance détaillé qui comprend les renseignements sur les deux parents. Si le requérant est le tuteur légal de l'enfant, l'autre tuteur légal selon le cas est aussi tenu de participer à la demande de passeport au nom de l'enfant.

GARDE LÉGALE, SÉPARATION ET DIVORCE
Lorsqu'il existe une ordonnance du tribunal ou une entente concernant la garde de l'enfant, seule la personne ayant le droit de garde peut faire une demande. Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande.

LIEN ACTUEL AVEC L'AUTRE PARENT
Indiquez le lien qui existe actuellement entre vous et l'autre parent : célibataire, conjoint de fait, marié, séparé, divorcé, veuf/veuve. S'il y a lieu, indiquez la date du mariage avec l'autre parent. Des documents ou de l'information supplémentaires pourraient être exigés. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Passeport Canada.

3

Passeport canadien antérieur

Joignez à la demande tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l'enfant. Si le passeport actuel de l'enfant expire dans plus de 12 mois à compter de la date à laquelle vous présentez la demande, fournissez une explication écrite de la raison pour laquelle vous présentez la demande maintenant. Dans le cas où Passeport Canada juge que l'explication fournie n'est pas valable, il se peut que votre demande soit rejetée. Si le passeport valide a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, remplissez le formulaire PPTC 203 Déclaration disponible dans tous les points de service de Passeport Canada au Canada, dans tous les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis, ou à www.passeportcanada.gc.ca. Une fois rapporté perdu ou volé, un passeport canadien n'est plus valide et ne peut pas être utilisé pour voyager.

4

Preuve de citoyenneté canadienne

Fournissez UN (1) des documents énumérés à la section 4 du formulaire de demande. (Les copies ou les copies certifiées ne sont pas acceptées.) Ce document vous sera rendu. Des renseignements supplémentaires pourraient être exigés pour confirmer la citoyenneté de l'enfant.

CERTIFICAT DE NAISSANCE AU CANADA
Vous pouvez obtenir le certificat de naissance au bureau de l'état civil de la province ou du territoire où l'enfant est né. Pour éviter que le traitement de votre demande soit retardé, nous vous recommandons fortement de présenter un certificat de naissance détaillé qui comprend les renseignements sur les deux parent. Si l'enfant est né au Québec Seuls les certificats de naissance délivrés par le Directeur de l'état civil de la province de Québec à partir du 1er janvier 1994 sont acceptés.

CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ CANADIENNE
Les documents de citoyenneté commémoratifs de grand format délivrés après le 14 février 1977 ne sont pas acceptés. Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne pour l'enfant, communiquez : Au Canada, avec le bureau du Greffier de la citoyenneté canadienne : Aux États-Unis avec :
-- Numéro sans frais 1-888-242-2100 -- ATS (pour personnes malentendantes) 1-888-576-8502 (de 7 h à 17 h HE) -- Site Web www.cic.gc.ca -- Le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. www.cic.gc.ca -- Citoyenneté et Immigration Canada
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5

Déclaration du répondant

Un répondant est une personne autre que le requérant, qui confirme l'identité du requérant et qui connaît l'enfant. Votre répondant : doit être un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus; doit être titulaire d'un passeport canadien d'une durée de validité de cinq ans, valide ou expiré depuis un an maximum le jour où vous présentez votre demande; devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu'il ou elle a présenté une demande pour obtenir le passeport mentionné à la section 5 de la présente demande de passeport; doit vous connaître (le requérant) personnellement depuis au moins DEUX (2) ans*; * Connaître personnellement le requérant signifie que le répondant est en mesure de confirmer certains attributs personnels du requérant, tels que le nom, l'âge approximatif, le lieu de naissance, la description physique et certains renseignements personnels tels que l'emploi occupé et le lieu de résidence. doit fournir l'information demandée qui est contenue dans son passeport; doit être disponible pour une vérification par Passeport Canada; doit résider au Canada, aux États-Unis ou dans n'importe quelle région où l'on utilise ce formulaire de demande, p. ex. les Bermudes. Le répondant n'a pas à résider dans le même pays que le requérant. Un membre de votre famille ou une personne résidant à la même adresse que vous (le requérant) peut agir à titre de répondant si cette personne satisfait aux exigences relatives aux répondants. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal qui présente une demande pour l'enfant, vous ne pouvez pas signer comme répondant. Cependant, s'il y a lieu, l'autre parent ou tuteur légal de l'enfant peut signer. Votre répondant doit exécuter sans frais les DEUX (2) tâches suivantes : 1. Remplir et signer la section Déclaration du répondant. (Assurez-vous d'avoir rempli et signé le présent formulaire avant de le remettre à votre répondant.) 2. Inscrire « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom de l'enfant) » au verso de l'UNE (1) des photos de l'enfant et apposer sa signature. Passeport Canada se réserve le droit de demander un autre répondant. Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins DEUX (2) ans, remplissez une Déclaration faute de répondant (formulaire PPTC 132), disponible dans tous les points de service de Passeport Canada au Canada ou bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis. Vous devez remplir ce formulaire, à vos frais, en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter serment ou à recevoir une affirmation solennelle. Ce processus peut retarder la délivrance du passeport.

Spécifications pour les photos
Votre demande de passeport sera rejetée si les photos de l'enfant ne sont pas conformes aux spécifications suivantes :

DIMENSION ET PAPIER
Les photos doivent mesurer 50 mm sur 70 mm (2 po de large sur 2 3/4 po de haut). Le papier lourd est inacceptable. Les photos doivent être imprimées sur du papier photographique ordinaire de haute qualité.

INFORMATION SUR L'IMAGE

Seules la tête et les épaules des jeunes enfants doivent paraître sur leurs photos (p. ex. aucune main soutenant l'enfant ne doit être visible sur la photo). L'éclairage doit être uniforme et les photos ne doivent comporter PHOTOGRAPHE ET RÉPONDANT aucune ombre ni reflet de flash sur le visage ou sur la tête. Les Les photos doivent être prises par un photographe professionnel. photos présentant des ombres sur le visage ou en arrière-plan Le nom du photographe ou du studio, l'adresse et la date à sont inacceptables. laquelle la photo a été prise (non la date d'impression) doivent Les photos doivent présenter une vue de face complète du visage figurer directement au verso de l'une des photos (voir l'illustration). avec les deux côtés du visage apparaissant clairement. Le visage Le répondant doit inscrire lisiblement au verso de l'UNE (1) des et les épaules doivent être centrées sur la photo et être bien en photos : « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom de face de la caméra. l'enfant) ». Les yeux doivent être ouverts et on doit les voir clairement. On peut porter des lunettes, y compris des verres teintés fournis sur ordonnance, à condition que les yeux soient clairement visibles. Le port de lunettes de soleil est inacceptable. L'expression faciale doit être neutre (sans froncer les sourcils ni sourire) et la bouche fermée. L'image doit être claire, bien définie et nette. Les photos doivent se découper sur un fond blanc ou de couleur claire, uniforme et sans motif. Les photos doivent refléter/représenter le teint naturel de la peau. Le visage doit mesurer entre 31 mm et 36 mm (entre 1 1/4 po et 1 7/16 po) du menton au sommet de la tête (sommet naturel de la tête). Les chapeaux ou les coiffes ne sont pas acceptés à moins d'être portés pour des raisons religieuses et alors seulement s'ils laissent voir entièrement les traits du visage. Les photos en noir et blanc ou en couleurs sont acceptables. Les photos doivent être des originaux et non des copies tirées d'une photo existante et doivent avoir été prises au cours des 12 derniers mois ou s'il s'agit d'une demande de remplacement unique de passeport, des photos prises au cours du dernier mois.

QUANTITÉ ET FORMAT
DEUX (2) photos identiques, non retouchées, tirées du même film ou du même fichier électronique ayant saisi l'image numérique.
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES ENFANTS QUI VOYAGENT À L'ÉTRANGER Voyager avec des enfants ou les enfants qui voyagent seuls
Les autorités d'immigration de la plupart des pays deviennent de plus en plus vigilantes à l'égard des enfants qui traversent les frontières internationales. Chaque enfant qui voyage à l'étranger, qu'il voyage seul ou accompagné d'un adulte, doit avoir un passeport distinct valide et peut-être même des documents d'appui. Avant d'entreprendre un voyage qui inclut un enfant, vous devriez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de tous les pays où l'enfant doit se rendre pour connaître leurs exigences d'entrée.

Documents qui facilitent les voyages à l'étranger
Les documents suivants pourraient être exigés pour appuyer l'entrée d'un enfant dans un autre pays : Le certificat de naissance dans lequel paraissent les noms des parents Les documents ayant trait à la garde Si l'enfant voyage avec un de ses parents, une lettre de l'autre parent, signée et datée, qui autorise le voyage (la lettre pourrait devoir être notariée) Si l'enfant voyage avec une personne autre que ses parents, une lettre des deux parents, signée et datée, qui autorise le voyage avec cette personne (la lettre pourrait devoir être notariée) Si l'enfant voyage seul, une lettre des deux parents, signée et datée, qui autorise le voyage (la lettre pourrait devoir être notariée) Si l'un des parents est décédé, le certificat de décès

Documents et conseils pour faciliter le retour au Canada
Les conseils suivants pourraient vous aider à éviter des délais lors du retour d'un enfant au Canada : Toujours avoir sur vous des pièces d'identité appropriées pour vous-même et l'enfant -- passeport, certificat de naissance, carte de citoyenneté, fiche d'établissement (IMM 1000), carte de résident permanent, certificat du statut d'Indien. Si vous avez la garde de l'enfant, ayez avec vous des copies des documents qui spécifient les droits de garde. Si vous n'êtes par le tuteur légal de l'enfant, ayez avec vous une lettre vous permettant ou vous autorisant d'avoir la garde lorsque vous rentrez au Canada. Lorsqu'un parent voyage seul avec un enfant, une lettre de l'autre parent peut également faciliter la rentrée du parent et de l'enfant. La lettre devrait aussi contenir les numéros de téléphone du parent ou du tuteur légal. Si vous faites partie d'une caravane, assurez-vous de vous déplacer dans le même véhicule que l'enfant que vous accompagnez lorsque vous arrivez à une frontière. Faites apprendre par coeur à l'enfant vos numéros de téléphone à la maison et/ou au travail et montrez-lui comment vous téléphoner en cas d'urgence.

Renseignements sur la garde
1. Les ententes concernant la garde des enfants au Canada pourraient ne pas être reconnues dans certains pays. Dans des cas extrêmes, les enfants pourraient ne pas pouvoir quitter ces pays. Il est recommandé qu'avant votre départ vous vérifiiez auprès de l'ambassade ou du consulat du pays ou des pays que l'enfant visitera afin de déterminer quels documents relatifs à la garde de l'enfant sont requis. Pour plus de renseignement, communiquez avec : Affaires étrangères et Commerce international Canada : Au Canada 1-800-387-3124 613-943-1055 À l'extérieur du Canada 2. S'il y a des possibilités qu'un litige au sujet de la garde survienne pendant le voyage avec l'enfant, vous devriez parler à un avocat canadien avant votre départ. Nous vous suggérons également de lire la publication Enlèvements internationaux d'enfants : Guide à l'intention des parents. Pour obtenir un exemplaire gratuit, téléphonez : Au Canada À l'extérieur du Canada 1-800-267-8376 613-944-4000 Vous pouvez également commander une copie en ligne ou accéder à une version en ligne : Site Web www.international.gc.ca

Protection des renseignements
Les renseignements personnels fournis sur cette demande sont protégés et sont utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Répertoire numéro AEC PPU 030). Ces renseignements sont recueillis en vertu du Décret sur les passeports canadiens pour déterminer l'admissibilité actuelle et continue de l'enfant à un passeport canadien, pour assurer la prestation de services de passeport et pour fournir de l'information à la Direction générale des affaires consulaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada si l'enfant a besoin d'aide à l'étranger. Les renseignements fournis, y compris la photo de l'enfant, font l'objet d'une vérification systématique et de recherches aux fins de sécurité. Dans le but de renforcer davantage la sécurité du passeport canadien, la photo est stockée sur un modèle alphanumérique et incorporée au passeport sous forme d'image numérique. Passeport Canada pourrait retenir les services de tierces parties pour recevoir les demandes de passeport présentées en personne et pour traiter le renvoi des demandes de passeport incomplètes. Dans le cadre de la prestation de ces services, les renseignements personnels seront protégés et utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est possible que Passeport Canada sollicite la rétroaction du requérant à l'égard des services de passeport.
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Validation et impression

Réinitialisation
RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS

DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ENFANTS pour les Canadiens de moins de 16 ans (au Canada ou aux États-Unis)

AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants -- Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant le présent formulaire ou relatif à tout document à l'appui de la présente demande, y compris la dissimulation de tout fait important, peut être un motif de refus de délivrance ou de révocation d'un passeport et faire l'objet de poursuites criminelles.

L'omission de remplir toutes les sections obligatoires de ce formulaire entraînera le rejet de votre demande.

1.4

1
Nom de famille
directive Prénom(s) (voir la directive 1)

Renseignements personnels sur l'enfant

Date du départ
directive Nom de famille à la naissance/Nom de famille antérieur (voir la directive 1)
Mois Jour

Inconnue Date de naissance
Année Mois Jour
Ville Pays Prov./ter./État (s'il y a lieu)

Lieu de naissance Couleur des yeux Masculin Couleur des cheveux Taille Poids

Sexe Féminin

Adresse du lieu de résidence permanent
Numéro Rue Appartement Casier postal Ville Prov./ter./État Code postal

Adresse postale (si différente de l'adresse du lieu de résidence permanent)
Numéro Rue Appartement Casier postal Ville Prov./ter./État Code postal

Les enfants âgés de 11 ans ou plus doivent signer dans l'espace prévu à cette fin. Fait le
Année Mois Jour Ville Province/territoire/État

Signé à

2

Renseignements sur le requérant
Non Non Oui Oui Si oui, inclure tous les documents (voir la directive 2)

L'enfant fait-il l'objet d'une procédure d'adoption? Existe-t-il une entente de séparation, une ordonnance d'un tribunal ou des procédures judiciaires concernant la garde, les déplacements, ou les droits de visite de l'enfant?

Requérant (parent ou tuteur)
Nom de famille à la naissance

Autre parent ou tuteur
Nom de famille à la naissance

Prénom(s)

Prénom(s)

Date de naissance
Année Mois Jour

Pays de naissance

Date de naissance
Année Mois Jour

Pays de naissance

Lien avec l'autre parent

Date du mariage (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

Lien avec l'autre parent

Date du mariage (s'il y a lieu)
Année Mois Jour

Adresse (Numéro, rue, appartement, ville, province/territoire/état, code postal)

Adresse (Numéro, rue, appartement, ville, province/territoire/état, code postal)

Téléphone le jour

Téléphone en soirée

Cellulaire (facultatif)

Téléphone le jour

Téléphone en soirée

Cellulaire (facultatif)

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est citoyen canadien, que je suis le parent ou le tuteur de l'enfant susnommé et que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants ci-dessus.

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est citoyen canadien, que je suis le parent ou le tuteur de l'enfant susnommé et que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants ci-dessus.

Signature du requérant (signez aussi la section 4)

Fait le

Signé à

Signature de l'autre parent ou tuteur

Fait le

Signé à Page 1 de 2

Also available in English

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Validation et impression

3

Passeport canadien antérieur

Joignez à la demande tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l'enfant. Si le passeport a été perdu, volé, endommagé, détruit ou est inaccessible, vous devez joindre à cette demande le formulaire PPTC 203 Déclaration dûment rempli. Ce formulaire est disponible dans tous les points de service de Passeport Canada au Canada, dans tous les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis ou à www.passeportcanada.gc.ca.

4
Certificat de naissance au Canada Certificat de citoyenneté canadienne

Preuve de citoyenneté canadienne
Numéro d'enregistrement Numéro de certificat Date de délivrance Date de délivrance

A À remplir si l'enfant est né au Canada. Présentez UN (1) des documents suivants (aucune copie) :

B À remplir si l'enfant est né à l'extérieur du Canada. Présentez le document suivant (aucune copie) : Certificat de citoyenneté canadienne
Numéro de certificat Date de délivrance

Déclaration du requérant
Nom de famille du requérant (voir les Renseignements généraux et directives,
page 1 : " Qui peut faire une demande de passeport au nom d'un enfant? ")

Prénom(s) du requérant

Lien avec l'enfant

Nom de famille de l'enfant

Prénom(s) de l'enfant

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est un citoyen canadien, que les photos ci-jointes représentent véritablement l'enfant et que les renseignements contenus dans cette demande sont vrais. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT à tous les requérants et les répondants à la page 1.

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville Province/territoire/État

5

Déclaration du répondant (à remplir par le répondant seulement si le requérant a rempli et signé le présent formulaire de demande)
Prénom(s) Numéro de passeport canadien
Jour

Nom de famille Date de naissance
Année Mois

Date de délivrance
Année Mois Jour

Date d'expiration
Année Mois Jour

Nom de famille dans le passeport, si différent Adresse du lieu de résidence permanent
Numéro Rue Appartement Ville

Numéro de téléphone le jour ( )

Numéro de téléphone en soirée ( )

Province/territoire/État

Code postal

DÉCLARATION -- Je déclare solennellement que je Je connais le connais personnellement le requérant identifié ci-dessus requérant depuis depuis au moins DEUX (2) ans. J'ai certifié, au verso d'UNE (1) photo, que l'image représente véritablement l'enfant. Je déclare avoir lu et compris l'AVERTISSEMENT Nombre d'années à tous les requérants et les répondants, à la page 1.

Signature du répondant

Nom du requérant

Nom de l'enfant

Fait le
Année Mois Jour

Signé à
Ville Province/territoire/État

6
Nom qui paraît sur la carte Numéro de la carte

Carte de crédit
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION Numéro d'autorisation
Date d'expiration
Mois Année

À REMPLIR si vous ne vous présentez pas en personne et que vous désirez payer par carte de crédit.

AUTORISATION -- J'autorise Passeport Canada à débiter ma carte de crédit de $CAN

Signature du titulaire de la carte

Fait le
Année Mois Jour

.

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