Free Catégorie du regroupement familial ­ Rome - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Rome

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IMM 3034 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). Assurez-vous que l'orthographe de vos nom et prénoms corresponde à l'orthographe utilisée dans votre passeport. Si vous êtes né dans un pays autre que la Suisse ou un pays membre de l'Union européenne, veuillez joindre une photocopie du formulaire de demande d'immigration. 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Carte d'identité nationale, acte de naissance, acte de mariage, d'annulation, jugement de divorce définitif, certificats de séparation pour vous-même et votre conjoint ou conjoint de fait, et certificat de décès du conjoint, le cas échéant. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement d'état civil, que ce soit avant ou après avoir reçu le visa. 3. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Certificat de naissance des enfants (mentionnant le nom des parents); les documents d'adoption pour les enfants adoptés; en cas de divorce ou de séparation des parents, le jugement de la cour relatif à la garde des enfants de moins de 18 ans; la preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de plus de 22 ans; rapports/dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans la composition familiale, que ce soit avant ou après avoir reçu le visa. 4. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Copie de toutes les pages des passeports ou titres de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. Si vous demeurez dans un pays autre que celui de votre nationalité, joindre une copie du visa ou permis de séjour du pays où vous résidez actuellement. Les passeports diplomatiques, officiels, de service, ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada. 5. PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Une preuve de lien de parenté avec notre garant au Canada, tels que certificats de naissance, d'adoption et de mariage, et une preuve du statut de cette personne : photocopie du Visa d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne).

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Rome

A-1

6.

CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE L'original de l'extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois et délivré par les autorités de chacun des pays où vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus avez demeuré, durant six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays.

7.

ENGAGEMENT L'original de l'Engagement d'Aide si vous avez l'intention de résider au Québec.

8.

EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir quatre (4) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

9.

AUTRES DOCUMENTS À L'APPUI Les résidents albanais doivent compléter et signer le « Questionnaire pour résidents albanais » ci-joint.

Envoi de votre demande
Insérez dans une enveloppe scellée tous vos documents et expédiez-la au : Bureau des visas Service de l'immigration Ambassade du Canada Via Zara 30 00198 Rome, Italie

Délais de traitement à Rome
Les délais de traitement peuvent varier considérablement en fonction des principaux facteurs suivants : votre célérité à fournir les renseignements ou documents demandés, la nécessité de passer des examens médicaux complémentaires, diverses procédures de vérification interne, les délais postaux et, enfin, le nombre de demandes que nous traitons. Il n'est pas nécessaire, et surtout peu utile, de nous relancer pour connaître l'état de votre dossier. De telles interventions ne font qu'ajouter à notre travail et ont pour effet de retarder le traitement de l'ensemble de nos dossiers, y compris le vôtre. Par contre, vous pouvez nous écrire ou nous envoyer un fax si vous avez des renseignements nouveaux à nous fournir (surtout changement d'adresse, d'état civil ou de composition de la famille). Enfin, nous vous déconseillons de nous contacter par téléphone car, nos dossiers étant confidentiels, leur contenu ne peut être discuté au téléphone. En cas d'urgence, vous pouvez laisser un message sur notre système de messagerie vocale au 39-06-44598 3937, ou bien nous envoyer un fax au 39-06-44598 2905 ou un courriel à [email protected].

A-2

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Rome

CE QUESTIONNAIRE DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ PAR TOUT RÉSIDENT ALBANAIS
Monsieur/Madame, Veuillez cocher la bonne réponse et nous renvoyer le questionnaire. Pour toute question à laquelle vous répondez par oui, donnez plus de précisions au bas du questionnaire.
QUESTIONS 1. Est-ce que vous, ou un membre de votre famille, avez eu volontairement ou involontairement des contacts avec les services de sécurité ou de renseignements yougoslaves, albanais ou d'autres pays? Est-ce que vous, ou un membre de votre famille, avez eu à travailler pour les services de sécurité ou de renseignements yougoslaves, albanais ou d'autres pays? Est-ce que vous, ou un membre de votre famille, avez travaillé dans un domaine secret ou classifié, et/ou eu accès à des renseignements secrets? Est-ce que vous, ou un membre de votre famille, avez eu quelque part des difficultés avec des autorités policières quelconques, des services de sécurité ou de renseignements (harcèlement y compris)? Est-ce que vous, ou un membre de votre famille, avez aidé, volontairement ou involontairement, un groupe ou une organisation en Albanie, Yougoslavie actuelle et/ou en ex-Yougoslavie, ou dans tout autre pays, comme fournisseur ou entraîneur militaire? Est-ce que vous, ou un membre de votre famille, avez été mobilisé (par force ou volontairement dans une unité de forces armées dans les régions de l'ex-Yougoslavie depuis 1991? Si oui, est-ce que vous avez activement participé dans les combats en territoire de l'ex-Yougoslavie? Indiquer les dates et lieux de missions, le nom du chef de l'unité, et fournir photocopie du carnet militaire ou de l'ordre de mission. OUI NON

2. 3. 4.

5.

6.

7.

À titre personnel ou comme membre d'une organisation ou d'un groupe, est-ce que vous, ou un membre de votre famille, avez eu des problèmes particuliers en ALBANIE, notamment des points de vue financier ou administratif (concernant, par exemple, la nature ou l'origine de documents obtenue ou émis par vos soins ou les leurs)? Details:

Fonds: Veuillez inscrire le montant des fonds que vous possédez, l'origine de ces avoirs, la devise en laquelle vous en disposez et le lieu où ils sont conservés.

Veuillez indiquer ci-après la destination, le but et la durée de tout voyage que vous avez fait depuis dix ans, ou depuis votre dix-huitième anniversaire. Veuillez également fournir les coordonnées de vos contacts personnels et professionnels à l'extérieur de l'Albanie, et la nature de ces relations.

Je, soussigné(e), déclare que les renseignements donnés sont véridiques, complets et exacts. Signature : ____________________________Époux(se) : _____________________________ Date et lieu :_______________________________________

Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

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Appendice C Instructions médicales
Un examen médical est obligatoire pour vous-même, votre conjoint et vos enfants à charge s'il y a lieu, qu'ils vous accompagnent ou non au Canada. Veuillez noter que dans le cas d'un parent divorcé ou séparé, les enfants mineurs sur qui il exerce l'autorité parentale unique ou conjointe sont considérés comme des enfants à charge, même s'ils résident habituellement avec l'autre parent et n'accompagnent pas le requérant au Canada. Selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, une personne est inadmissible pour le Canada si elle souffre d'une maladie ou d'une invalidité dont la nature, la gravité ou la durée probable sont telles qu'un médecin agréé, dont l'avis est confirmé par au moins un autre médecin agréé, conclut soit que cette personne constitue ou constituerait vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques, soit que son admission entraînerait ou risquerait d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. L'inadmissibilité d'un membre de votre famille rend inadmissible le requérant principal. Vous recevrez les formulaires et instructions pour l'examen médical, ainsi que la liste des médecins désignés dans votre pays de résidence, lorsqu'une décision de sélection positive sera prise, normalement au moment de l'entrevue ou de la décision de dispenser d'entrevue. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec le médecin désigné de votre choix. Vous serez responsable de tous les frais d'examens. Le visa de résident permanent a la même validité que celle de l'examen médical, soit 12 mois à compter de la date du premier examen ou du premier test.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Rome

C-1