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Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick

NB428
T1 Générale ­ 2009

Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez le cahier de formulaires.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick
Montant personnel de base
(utilisez la grille de calcul provinciale) Pour usage interne seulement inscrivez 8 605 $ (maximum 4 202 $)

5603 5804 5808

1 2

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) Montant pour époux ou conjoint de fait
Montant de base Moins : son revenu net selon la page 1 de votre déclaration Résultat : (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum 7 307 $) (grille de calcul provinciale)

8 038 00

5812 5816

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Montant pour une personne à charge admissible

Montant pour personnes à charge âgées de (grille de calcul provinciale) 5820 18 ans ou plus et ayant une déficience Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec

5824 5828 (montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale) 5832 Cotisations à l'assurance-emploi Montant pour revenu de pension (maximum 1 000 $) (lisez la ligne 5836 dans ce cahier) 5836 (grille de calcul provinciale) 5840 Montant pour aidants naturels Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier) 5844
(montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale)

Montant pour personnes handicapées (grille de calcul provinciale) transféré d'une personne à charge Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale) [joignez l'annexe NB(S11)] Vos fraisde scolarité et montant relatif aux études Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant [joignez l'annexe NB(S2)] Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

5848 5852 5856 5860 5864
17 18 19 20

Frais médicaux selon la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale
Inscrivez le montant le moins élevé : 1 947 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 »)

5868

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 5872 Ligne 19 plus ligne 20 5876
Additionnez les lignes 1 à 16 et la ligne 21. Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 22 multipliée par ligne 23 Dons
Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

21

5880
9,65 %

5884

22 23 24

9,65 % 17,95 %

25 26

Ligne 25 plus ligne 26 Ligne 24 plus ligne 27 Inscrivez ce montant à la ligne 40.

5896
Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick 6150

27 28

Passez à l'étape 2 à la page suivante

5104-C

Étape 2 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Utilisez le montant de la ligne 29 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.
Si la ligne 29 ne dépasse pas 35 707 $ Si la ligne 29 dépasse 35 707 $ mais pas 71 415 $ Si la ligne 29 dépasse 71 415 $ mais pas 116 105 $ Si la ligne 29 dépasse 116 105 $

29

Inscrivez le montant de la ligne 29 dans la colonne appropriée, Ligne 30 moins ligne 31 (ne peut pas être négatif) Ligne 32 multipliée par ligne 33

30

0 00 9,65 % 0 00

35 707 00 14,5 % 3 446 00

Passez à l'étape 3

71 415 00 16 % 8 623 00

Passez à l'étape 3

116 105 00 31
32

17 % 33
34

15 774 00 35

Passez à l'étape 3

Ligne 34 plus ligne 35

Impôt du N.-B. sur le revenu imposable


Passez à l'étape 3

36

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez votre impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable selon la ligne 36. Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 37 plus ligne 38 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick selon la ligne 28. Ligne 39 moins ligne 40 (si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt du N.-B. pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 6152 6152 Crédit d'impôt du N.-B. pour emploi à l'étranger Montant de la ligne 426 de votre annexe 1 57 % 6153 Report d'impôt minimum du N.-B. Montant de la ligne 427 de votre annexe 1 57 % 6154 Additionnez les lignes 42, 43 et 44. Ligne 41 moins ligne 45 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum Formulaire T691 : ligne 108 moins ligne 111 57 % Ligne 46 plus ligne 47 Crédit provincial pour impôt étranger selon le formulaire T2036 Ligne 48 moins ligne 49

6151

37 38 39 40 41

42 43 44 45 46 47 48 49 50
Passez à l'étape 4

Étape 4 ­ Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu
Si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année, vous devez décider ensemble qui demandera la réduction d'impôt, car seulement un de vous deux peut la demander pour votre famille. Toutefois, votre époux ou conjoint de fait peut demander la partie que vous n'utilisez pas. Montant de réduction de l'impôt inutilisé par votre époux ou conjoint de fait (si aucun montant, inscrivez « 0 ») 6156 Ligne 50 moins ligne 51 (si négatif, inscrivez « 0 ») Si vous demandez un montant à la ligne 51 autre que « 0 », inscrivez le montant de la ligne 52 à la ligne 70 à la page suivante et continuez à la ligne 71.
Continuez à la page suivante

51 52

5104-C

Étape 4 ­ Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu (suite)
Si votre revenu net (selon la ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 28 261 $, ou si vous avez soit une personne à charge admissible, soit un époux ou conjoint de fait et que votre revenu familial rajusté est moins élevé que 42 161 $, vous pouvez demander la réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 69 et continuez à la ligne 70.

Revenu familial rajusté pour le calcul de la réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu
Revenu net selon la ligne 236 de la déclaration Total du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de la déclaration) et du remboursement d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus à la ligne 232 de la déclaration) Ligne 53 plus ligne 54 Total du revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de la déclaration) et du revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de la déclaration) Ligne 55 moins ligne 56 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Colonne 1 Vous 53

Colonne 2 Votre époux ou conjoint de fait 53

54 55

54 55

56 57

56 57 58 59

Additionnez le montant de la ligne 57 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu. Revenu familial rajusté Inscrivez ce montant à la ligne 64 ci-dessous. Montant reporté de la ligne 52 à la page précédente Réduction de base Réduction pour époux ou conjoint de fait Réduction pour une personne à charge admissible demandée à la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale Additionnez les lignes 60, 61 et 62. Revenu familial rajusté Inscrivez le montant de la ligne 58. Montant de base Ligne 64 moins ligne 65 (si négatif, inscrivez « 0 ») Taux applicable Ligne 66 multipliée par ligne 67 Inscrivez 556 $ 6157 Inscrivez 556 $ 6158 Inscrivez 556 $ 6159 (maximum 1 112 $) 64 60 61 62 63

14 361 00 65 4%
66 67 68 69 70
Passez à l'étape 5

Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick Ligne 63 moins ligne 68 pour les personnes à faible revenu (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 59 moins ligne 69 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Étape 5 ­ Crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick
Crédit d'impôt pour contributions politiques
Total des contributions politiques du Nouveau-Brunswick versées en 2009 Crédit d'impôt calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 72 Ligne 70 moins ligne 72 (si négatif, inscrivez « 0 »)

6155
(maximum 500 $)

71 72 73

Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs
Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs selon le ou les certificats NB-LSVC-1 Ligne 73 moins ligne 74 (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum 2 000 $) 6167 74 75

Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Inscrivez le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises selon le formulaire T1258. Ligne 75 moins ligne 76 (si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez le résultat à la ligne 428 de votre déclaration. Impôt du Nouveau-Brunswick 76 77

Montant inutilisé de la réduction que votre époux ou conjoint de fait peut demander
Montant de la ligne 69 Montant de la ligne 50 Ligne 78 moins ligne 79 (si négatif, inscrivez « 0 »)
5104-C

Montant inutilisé

78 79 80