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Impôt des Territoires du Nord-Ouest

NT428
T1 Générale ­ 2009

Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest
Pour usage interne seulement

Montant personnel de base Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant)
(grille de calcul territoriale)

inscrivez 12 664 $ (maximum 6 195 $)

5610 5804 5808

1 2

Montant pour époux ou conjoint de fait
Montant de base Moins : son revenu net selon la page1 de votre déclaration Résultat : (si négatif, inscrivez « 0 »)

12 664 00 5812 5816
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Montant pour une personne à charge admissible

(grille de calcul territoriale)

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (grille de calcul territoriale) 5820 Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec

5824 5828 Cotisations à l'assurance-emploi 5832 Montant pour revenu de pension (maximum 1 000 $) (lisez la ligne 5836 dans ce cahier) 5836 (grille de calcul territoriale) 5840 Montant pour aidants naturels Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier) 5844
(montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale)

Montant pour personnes handicapées (grille de calcul territoriale) transféré d'une personne à charge Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale) [joignez l'annexe NT(S11)] Vos frais de scolarité et montant relatif aux études Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant [joignez l'annexe NT(S2)] Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

5848 5852 5856 5860 5864
17 18 19 20

Frais médicaux selon la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale
Inscrivez le moins élevé : 2 011 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 »)

5868

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 5872 Ligne 19 plus ligne 20 5876
Additionnez les lignes 1 à 16 et 21. Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 22 multipliée par ligne 23 Dons
Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

21

5880
5,9 %

5884
5,9 % 14,05 % 25 26

22 23 24

Ligne 25 plus ligne 26 Ligne 24 plus ligne 27. Inscrivez ce montant à la ligne 40.

5896
Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest 6150

27 28

Passez à l'étape 2 à la page suivante.

5112-C

Étape 2 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Utilisez le montant de la ligne 29 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 29 dans la colonne appropriée. Ligne 30 moins ligne 31 (ne peut pas être négatif)
Si la ligne 29 ne dépasse pas 36 885 $ Si la ligne 29 dépasse 36 885 $ mais pas 73 772 $ Si la ligne 29 dépasse 73 772 $ mais pas 119 936 $ Si la ligne 29 dépasse 119 936 $

29

30

0 00 5,9 %
Ligne 32 multipliée par ligne 33

36 885 00 8,6 % 2 176 00

73 772 00 12,2 % 5 348 00

119 936 00 31
32 33 34 10 981 00 35

14,05 %

0 00
Ligne 34 plus ligne 35. Passez à l'étape 3. Impôt des T.N.-O. sur le revenu imposable

36

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez votre impôt des T.N.-O. sur le revenu imposable selon la ligne 36. Impôt des T.N.-O. sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 37 plus ligne 38 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables des T.N.-O. selon la ligne 28. Crédit d'impôt des T.N.-O. pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 6152 Crédit d'impôt des T.N.-O. pour emploi à l'étranger Montant de la ligne 426 de votre annexe 1 45 % Report d'impôt minimum des T.N.-O. Montant de la ligne 427 de votre annexe 1 45 % Additionnez les lignes 40 à 43. Ligne 39 moins ligne 44 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel des T.N.-O. relatif à l'impôt minimum 45 % Montant de la ligne 117 du formulaire T691 Ligne 45 plus ligne 46 Crédit territorial pour impôt étranger selon le formulaire T2036 Ligne 47 moins ligne 48 (si négatif, inscrivez « 0 ») 37 38 39

6151

40

6152 6153 6154

41 42 43 44 45 46 47 48 49

Crédit d'impôt pour contributions politiques
Total des contributions politiques des Territoires du Nord-Ouest versées en 2009 Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 51 Ligne 49 moins ligne 51 (si négatif, inscrivez « 0 »)

6255
(maximum 500 $)

50 51 52

Crédits d'impôt pour capital de risque
Montant inutilisé des crédits d'impôt pour capital de risque d'années passées Ligne 52 moins ligne 53 (si négatif, inscrivez « 0 »). Inscrivez le résultat à la ligne 428 de votre déclaration. (maximum 30 000 $) 53 54

Impôt des Territoires du Nord-Ouest

5112-C