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Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

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ous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Nouvelle-Écosse. Il s'agit du formulaire NS428, Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration. Ce programme est entièrement financé par la Nouvelle-Écosse et administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC au 1-800-387-1194.

Quoi de neuf pour 2009?

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e montant personnel de base a augmenté. De plus, plusieurs autres crédits d'impôt non remboursables ont aussi augmenté. Ces mesures ont pour effet de réduire le montant d'impôt de la Nouvelle-Écosse que vous devez payer. Le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés est un nouveau crédit d'impôt non remboursable introduit en 2009 pour les diplômés de niveau postsecondaire. À partir de 2009, le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire a été supprimé; vous pouvez seulement demander le montant inutilisé des années antérieures. Le montant du crédit de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol est passé à 500 $. Le formulaire NS428, Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse, reflète ces changements.

Pour en savoir plus
our en savoir plus sur l'impôt ou les crédits de la Nouvelle-Écosse, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca ou communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à la page Web de l'ARC www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376. Si vous avez des questions précises sur le crédit d'impôt pour capital de risque, le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire de la Nouvelle-Écosse et le crédit de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol, communiquez avec le bureau suivant : Ministère des Finances Gouvernement de la Nouvelle-Écosse C.P. 187 Halifax NS B3J 2N3 Vous pouvez aussi allez à la page www.gov.ns.ca/finance/en/home/taxation du site Web du ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse. Si vous avez des questions précises sur l'admissibilité d'une activité sportive ou récréative au crédit d'impôt pour frais sportifs et récréatifs pour les enfants de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle-Écosse, au 1-866-231-3882. Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le bureau suivant : Bureau du directeur général des élections Gouvernement de la Nouvelle-Écosse C.P. 2246 Halifax NS B3J 3C8

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Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse

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a prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (PENE) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir les prestations. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer si vous avez droit à la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse. Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Produisez votre déclaration de revenus ­ Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse que vous recevrez à compter de juillet 2010.

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