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2009 T1 Générale

Grilles de calcul provinciales
Utilisez les grilles suivantes pour faire les calculs nécessaires pour remplir votre formulaire ON428, «Impôt de l'Ontario». Pour obtenir des précisions, lisez le cahier de formulaires. Conservez ce document dans vos dossiers. Ne le joignez pas à la déclaration que vous nous enverrez.

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5106-D ­ 1

Ligne 5808 ­ Montant en raison de l'âge
Montant maximal Votre revenu net selon la ligne 236 de votre déclaration Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez «0») Taux applicable Ligne 4 multipliée par ligne 5 4 336 00 1 2

­ 32 280 00 3 = 4 × = ­
6 15 % 5

Ligne 1 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez «0»). Inscrivez ce montant à la ligne 5808 du formulaire ON428.

=

7

5106-D ­ 2

Ligne 5816 ­ Montant pour une personne à charge admissible
Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez «0») Inscrivez à la ligne 5816 du formulaire ON428 le montant le moins élevé : ligne 3 ou 7 541 $. 8 295 00 1

­

2

=

3

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5106-D ­ 3

Ligne 5820 ­ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez «0»; s'il dépasse 4 186 $, inscrivez 4 186 $) Montant demandé à la ligne 5816 pour cette personne, s'il y a lieu Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») 10 136 00 1

­ = ­ =

2 3 4 5

Inscrivez à la ligne 5820 du formulaire ON428 le total des montants demandés pour toutes les personnes à votre charge.

5106-D ­ 4

Ligne 5840 ­ Montant pour aidants naturels
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Revenu net de la personne à charge selon la ligne 236 de sa déclaration Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez «0»; s'il dépasse 4 186 $, inscrivez 4 186 $) Montant demandé à la ligne 5816 pour cette personne, s'il y a lieu Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») 18 507 00 1

­ = ­ =

2 3 4 5

Inscrivez à la ligne 5840 du formulaire ON428 le total des montants demandés pour toutes les personnes à votre charge.

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5106-D ­ 5

Ligne 5844 ­ Montant pour personnes handicapées
(lisez la ligne 5844 dans ce cahier de formulaires) (Supplément : calcul à faire si vous aviez moins de 18 ans le 31 décembre 2009) Supplément maximal Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux soins demandés par toute personne à votre égard Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez «0») 4 185 00 1

2

­ =

2 451 00 3

­
Ligne 1 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0»)

4 5

=

Inscrivez à la ligne 5844 du formulaire ON428 le total de 7 175 $ et du montant de la ligne 5 (maximum 11 360 $), sauf si vous remplissez cette grille de calcul uniquement pour pouvoir remplir la grille de la ligne 5848.
5106-D ­ 6

Ligne 5848 ­ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Montant de base Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2009, inscrivez ici le montant de la ligne 5 de la grille de calcul de la ligne 5844 pour cette personne. Si elle avait 18 ans ou plus, inscrivez «0». Ligne 1 plus ligne 2 Total des montants auxquels a droit la personne à charge aux lignes 5804 à 5840 de son formulaire ON428 Ligne 3 plus ligne 4 Revenu imposable de la personne à charge selon la ligne 260 de sa déclaration 7 175 00 1

+ =

2 3

+ = ­

4 5 6

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5106-D ­ 7

Montant auquel vous avez droit pour cette personne : ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez «0») Inscrivez à la ligne 5848 de votre formulaire ON428 le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 7.

=

7

Inscrivez à la ligne 5848 le total des montants demandés pour toutes les personnes handicapées à votre charge. Si, à la fin de l'année, vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans la même province ou le même territoire, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander.

5106-D ­ 8

Ligne 5872 ­ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Frais médicaux pour la personne à charge Inscrivez le montant le moins élevé : 2 010 $ ou 3 % de son revenu net selon la ligne 236 de sa déclaration. Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat est négatif, inscrivez «0»; s'il dépasse 10 835 $, inscrivez 10 835 $) 1

­

2

=

3

Inscrivez à la ligne 5872 du formulaire ON428 le total des montants demandés pour toutes les personnes à votre charge.

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5106-D ­ 9

Ligne 6152 ­ Crédit d'impôt de l'Ontario pour dividendes
Déterminez le montant à inscrire à la ligne 6152 du formulaire ON428 à l'aide de l'une des deux grilles ci-dessous : si vous avez un montant inscrit à la ligne 120 et aucun montant à la ligne 180 de votre déclaration, faites le calcul suivant : Inscrivez le montant de la ligne 120 de votre déclaration.

× 7,4 % =
Inscrivez ce montant à la ligne 6152 du formulaire ON428. si vous avez un montant inscrit aux lignes 180 et 120 de votre déclaration, faites le calcul suivant : Inscrivez le montant de la ligne 120 de votre déclaration.

1

5106-D ­ 10

Inscrivez le montant de la ligne 180 de votre déclaration. Ligne 1 moins ligne 2

­ =

2 × 5,13 % = 3 × 7,4 % =

4

+

5

Ligne 4 plus ligne 5 Inscrivez ce montant à la ligne 6152 du formulaire ON428.

=

6

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5106-D ­ 11

Ligne 30 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques
Déterminez le montant à inscrire à la ligne 30 de la façon suivante : si vos contributions ne dépassent pas 372 $, utilisez la colonne 1 du tableau à la page 13 [suivant]; si vos contributions dépassent 372 $ mais pas 1 240 $, utilisez la colonne 2; si vos contributions dépassent 1 240 $ mais pas 2 821 $, utilisez la colonne 3; si vos contributions dépassent 821 $, inscrivez 1 240 $ à la ligne 30.

5106-D ­ 12

Inscrivez le montant de vos contributions. Ligne 1 moins ligne 2 Ligne 3 multipliée par ligne 4

Colonne 1 1 2 ­ 3 = 4 × 5 = 6 + 0 00 75 % 0 00

Colonne 2

­ = × = +

372 00 50 % 279 00

Ligne 5 plus ligne 6 Inscrivez le montant à la ligne 30 de votre formulaire ON479.

7 =

=

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5106-D ­ 13

Inscrivez le montant de vos contributions. Ligne 1 moins ligne 2 Ligne 3 multipliée par ligne 4 Ligne 5 plus ligne 6 Inscrivez le montant à la ligne 30 de votre formulaire ON479.

Colonne 3 1 2 ­ 3 = 4 × 5 = 6 + 713 00 33,33 % 1 240 00

7 =

5106-D ­ 14