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T1-2009

Impôt fédéral

Annexe 1

Remplissez l'étape 1 pour demander vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux, l'étape 2 pour calculer votre impôt fédéral sur le revenu imposable et l'étape 3 pour calculer votre impôt fédéral net. Vous devez joindre une copie de cette annexe à votre déclaration.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
(Lisez le guide à la ligne correspondante pour en savoir plus.) Montant personnel de base Inscrivez 10 320 $ 300 1

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) (utilisez la grille de calcul fédérale) (maximum 6 408 $)

301 +

2

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Montant pour époux ou conjoint de fait (si négatif, inscrivez «0») 10 320 $ moins ( son revenu net selon la page 4 [1] de votre déclaration)

=

303 +

3

Montant pour une personne à charge admissible (joignez l'annexe 5) (si négatif, inscrivez «0») 10 320 $ moins ( son revenu net) Montant pour enfants nés en 1992 ou après Nombre d'enfants 366

= × 2 089 $ =

305 + 367 +

4 5

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (utilisez la grille de calcul fédérale et joignez l'annexe 5)

306 +

6

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Cotisations au RPC ou au RRQ : Cotisations d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets T4) (maximum 2 118,60 $) Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8) Cotisations à l'assurance-emploi (lisez le guide) (maximum 583,74 $) Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) (case 55 de tous les feuillets T4) (maximum 300,08 $) Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi (joignez l'annexe 10) Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant (joignez l'annexe 10)

308 +

7

310 + 312 +

8 9

375 + 376 + 378 +

10 11 12

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Montant canadien pour emploi (si vous avez déclaré des revenus d'emploi à la ligne 101 ou 104, lisez le guide à la ligne 363) (maximum 1 044 $) Montant pour le transport en commun Montant pour la condition physique des enfants Dépenses pour la rénovation domiciliaire (lisez le guide à la ligne 368 et joignez l'annexe 12) Montant pour l'achat d'une habitation (lisez le guide à la ligne 369) Frais d'adoption Montant pour revenu de pension (utilisez la grille de calcul fédérale) (maximum 2 000 $) Montant pour aidants naturels (utilisez la grille de calcul fédérale et joignez l'annexe 5)

363 + 364 + 365 + 368 + 369 + 313 +

13 14 15 16 17 18

314 + 315 +

19 20

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Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (inscrivez 7 196 $ ou utilisez la grille de calcul fédérale si vous aviez moins de 18 ans) Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (utilisez la grille de calcul fédérale) Intérêts payés sur vos prêts étudiants Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (joignez l'annexe 11) Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe 2)

316 +

21

318 + 319 + 323 + 324 + 326 +

22 23 24 25 26

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Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1992 ou après Moins le montant le moins élevé : 2 011 $ ou 3 % de la ligne 236 Résultat partiel (si négatif, inscrivez «0») Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge (faites le calcul à la ligne 331 dans le guide et joignez l'annexe 5) Additionnez les lignes (A) et (B).

330

­ =
(A)

331 +

(B)

=
332 + 27 28

Additionnez les lignes 1 à 27.

335 =

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Multipliez le montant de la ligne 28 par 15 %. Dons (joignez l'annexe 9) Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux : additionnez les lignes 29 et 30.

338 = 349 +

29 30

350 =

31

Étape 2 ­ Impôt fédéral sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). 32

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Utilisez le montant de la ligne 32 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 32. Montant de base Ligne 33 moins ligne 34 (ne peut pas être négatif) Taux Multipliez la ligne 35 par la ligne 36. Impôt calculé sur le montant de base Additionnez les lignes 37 et 38.

si la ligne 32 ne dépasse pas 40 726 $

si la ligne 32 dépasse 40 726 $ mais pas 81 452 $ 33

00 000 00 34 ­

40 726 00

= × =
15 %

35 = 36 × 37 = 00 000 00 38 + 6 109 00 22 %

=
5105-S1 ­ 8

39 =

Utilisez le montant de la ligne 32 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. si la ligne 32 dépasse 81 452 $ mais pas 126 264 $ Inscrivez le montant de la ligne 32. Montant de base Ligne 33 moins ligne 34 (ne peut pas être négatif) Taux Multipliez la ligne 35 par la ligne 36. Impôt calculé sur le montant de base Additionnez les lignes 37 et 38. si la ligne 32 dépasse 126 264 $

33

­ = × = + =

81 452 00 34 ­ 35 = 26 % 36 × 37 = 15 069 00 38 + 39 =

126 264 00

29 %

26 720 00

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Étape 3 ­ Impôt fédéral net
Inscrivez le montant de la ligne 39 de la page 8 ou 9 [ci-dessus]. Impôt fédéral sur le revenu fractionné (ligne 5 du formulaire T1206) Additionnez les lignes 40 et 41. 424 + 404 = 42 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables selon la ligne 31. Crédit d'impôt fédéral pour dividendes (lisez le guide à la ligne 425) Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (joignez le formulaire T626) 350 425 + 426 + 43 44 45 40 41

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Report d'impôt minimum (joignez le formulaire T691) Additionnez les lignes 43 à 46.

427 +

46

= ­
47 48 49 50

Impôt fédéral de base : ligne 42 moins ligne 47 (si négatif, inscrivez «0») Crédit fédéral pour impôt étranger (joignez le formulaire T2209) Impôt fédéral : ligne 48 moins ligne 49 (si négatif, inscrivez «0») Total de vos contributions politiques fédérales (joignez les reçus) Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (utilisez la grille de calcul fédérale) 409

429 = 405 ­ 406 =

410

51

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Crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND)) Coût net Crédit admissible Additionnez les lignes 51 à 53. 413

412 +

52

Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

414 + 416 =

53

­
Ligne 50 moins ligne 54 (si négatif, inscrivez «0») (s'il y a un montant à la ligne 41 à la page 10 [ci-dessus], lisez le formulaire T1206) Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) que vous avez reçus (case 10 du feuillet RC210)

54

417 =

55

415 +

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Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE (joignez le formulaire T1172) Impôt fédéral net : additionnez les lignes 55 à 57. Inscrivez ce montant à la ligne 420 de votre déclaration.

418 +

57

420 =

58

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