Free Catégorie du regroupement familial ­ Port of Spain - Canada


File Size: 421.8 kB
Pages: 5
Date: February 18, 2010
File Format: PDF
State: Canada
Category: Immigration
Author: Citoyenneté et Immigration Canada
Word Count: 1,618 Words, 9,842 Characters
Page Size: Letter (8 1/2" x 11")
URL

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/F33033.pdf

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Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Port of Spain

This guide is also available in English

IMM 3033 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d'annulation, de séparation pour vousmême et pour votre conjoint ou conjoint de fait; certificat de décès pour votre conjoint, le cas échéant. Une copie de Certificat de citoyenneté ou du Visa d'immigrant pour toute personne à charge qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents); papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté; preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés de la compétence du tribunal, notamment une déclaration notariée de non-objection de l'autre parent, indiquant qu'il ou elle ne s'oppose pas à ce que l'enfant vous accompagne; si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde, notamment une déclaration notariée indiquant que vous reconnaissez que l'enfant ou les enfants doivent se conformer aux exigences d'Immigration Canada s'ils présentent une demande plus tard et que vous êtes également au courant des arrangements pris pour leur garde. Preuve de non-objection des autorités provinciales en matière d'adoption, dans le cas où le demandeur serait adopté au Canada. La preuve de formation continue à plein temps pour les enfants de 22 ans ou plus, rapports/dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, lettres de(s) l'école(s) indiquant le nombre d'heures de classe suivies par jour et le nombre de jours suivis par semaine, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous résidez actuellement. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada.

3.

4.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Port of Spain

A-1

5.

PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Preuve de liens de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada, tel que certificat de naissance, de mariage ou d'adoption. Preuve du statut du répondant au Canada : photocopie du Visa d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne) du garant. CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Certificats de police pour chaque pays où vous et chacun des membres de votre famille ayant 18 ans ou plus avez résidé pour six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre les originaux des documents de police. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/ information/securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays. ENGAGEMENT Original de l'Engagement si vous avez l'intention de résider au Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir quatre (4) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photographies.

6.

7. 8.

Envoi de votre demande
Placez tous vos documents dans une enveloppe scellée et expédiez-la à l'adresse suivante : Adresse postale Canadian High Commission Immigration Section P.O. Box 565 Port of Spain Trinidad and Tobago, W.I. Adresse municipale Canadian High Commission Immigration Section Maple House, Tatil Centre 3-3A Sweet Briar Road St. Clair (Port of Spain) Trinidad and Tobago, W.I ou Canadian High Commission Immigration Section High and Young Streets Kingston, Georgetown Guyana

À lire attentivement
N'envoyez pas d'espèces par la poste afin de défrayer à l'avance les services de messagerie privés (DHL, Fédéral Express, etc.). Si votre paiement est inexact, le traitement de votre demande sera interrompu et votre paiement vous sera retourné.

A-2

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Port of Spain

Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

B-1

Appendice C Instructions médicales
Vous et tous les membres de votre famille (qu'ils vous accompagnent ou non) devez subir un examen médical qui déterminera si vous satisfaites aux exigences médicales aux fins d'immigration au Canada. Nous vous ferons parvenir une trousse de documents relatifs à l'examen médical lorsque vous aurez présenté votre demande de résidence permanente à Port of Spain et après que nous aurons vérifié votre identité à partir des renseignements que vous aurez fournis. Lorsque vous aurez reçu les formulaires nécessaires pour l'examen médical du bureau de Port of Spain, vous et les membres de votre famille devrez communiquer avec un des médecins désignés sur la liste fournie pour subir les examens médicaux requis, à moins que vous et/ou les membres de votre famille ne résidiez dans un pays qui ne figure pas sur cette liste. Il vous incombe personnellement de communiquer avec les médecins rapidement et d'informer le bureau de Port of Spain si vous voulez être examiné par un médecin désigné dans un pays à l'extérieur de la région qui relève du bureau de Port of Spain. Il vous incombe également d'acquitter tous les frais exigés pour les examens médicaux et les tests que vous et les personnes à votre charge devez subir par suite de votre demande d'immigration au Canada. Apportez ce qui suit lorsque vous vous présentez à l'examen médical : Le Rapport médical dont vous avez rempli la Partie 1.A pour chaque membre de votre famille; une photo format passeport pour chaque personne, agrafée à la première page et l'Appendice A pour chaque formulaire de Rapport médical; remettez tous ces documents au médecin. · Des pièces d'identité comme un passeport, un certificat de naissance ou un permis de conduire (au moins un de ces documents doit porter votre photo et votre signature). · Vos lunettes, si vous en portez. · Informez le médecin de toutes les maladies que vous avez ou que vous avez eues, ainsi que des traitements en cours ou passés et des opérations que vous avez subies. Si vous ne communiquez pas cette information, l'examen médical prendra plus de temps et le traitement de votre demande sera retardé. · Tout rapport médical pertinent, résultats d'autres tests ou de radiographies antérieures que vous avez subis pour des afflictions particulières ou des traitements. Le traitement de votre demande sera ainsi accéléré. Le médecin désigné doit lui-même rassembler tous les rapports médicaux requis et les faire parvenir au bureau des visas à Port of Spain. ·

C-1

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Port of Spain