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ON428 T1 Générale ­ 2009

Impôt de l'Ontario
Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez le cahier de formulaires.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario
Pour usage interne seulement 5605 Montant personnel de base inscrivez 8 881 $ 5804 1 Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) (utilisez la grille de calcul provinciale) (maximum 4 336 $) Montant pour époux ou conjoint de fait Montant de base Moins : son revenu net selon la page 4 [1] de votre déclaration
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5808 + 8 295 00

2

­
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Résultat : (si négatif, inscrivez «0») (maximum 7 541 $) Montant pour une personne à charge admissible Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (grille de calcul provinciale)

=
5812 + 3

5816 +

4

(grille de calcul provinciale) (montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale)

5820 +

5

5824 + 5828 +

6 7

(montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale)

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Cotisations à l'assurance-emploi Frais d'adoption Montant pour revenu de pension (maximum 1 228 $) Montant pour aidants naturels Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

(montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale) (lisez la ligne 5833 dans ce cahier) (lisez la ligne 5836 dans ce cahier) (grille de calcul provinciale) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier) (grille de calcul provinciale)

5832 + 5833 + 9

8

5836 + 5840 +

10 11

5844 +

12

5848 +

13

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Intérêts payés sur vos prêts étudiants Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

(montant de la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale) [joignez l'annexe ON(S11)]

5852 +

14

5856 + 5860 +

15 16

Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait Frais médicaux [joignez l'annexe ON(S2)] (lisez la ligne 5868 dans ce cahier)

5864 + 18

17

5868

Inscrivez le montant le moins élevé : 2 010 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez «0»)
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­ =

19 20

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 Ligne 20 plus ligne 21

5872 + 5876 =

21

+
Additionnez les lignes 1 à 17 et la ligne 22. 5880 =

22

23 Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 23 multipliée par ligne 24 Dons Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale

×
5884 =

6,05 %

24 25

× 6,05 % =
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Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

× 11,16 % =
Ligne 26 plus ligne 27

+
5896 =

27

+
Ligne 25 plus ligne 28 Inscrivez ce montant à la ligne 41. Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario

28

6150 =

29

Étape 2 ­ Impôt de l'Ontario sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Si ce montant est plus élevé que 20 000 $, vous devez remplir l'étape 7, Contribution-santé de l'Ontario.

30

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Utilisez le montant de la ligne 30 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si la ligne 30 Si la ligne 30 ne dépasse pas dépasse 36 848 $ 36 848 $ mais pas 73 698 $ Inscrivez le montant de la ligne 30 dans la colonne appropriée. 31 0 00 32 ­ 36 848 00 ­ Ligne 31 moins ligne 32 (ne peut pas être négatif) Ligne 33 multipliée par ligne 34

= × = +
6,05 %

33 = 34 × 35 = 0 00 36 + 2 229 00 9,15 %

Ligne 35 Impôt de plus l'Ontario sur le ligne 36 revenu imposable

37 = Passez à l'étape 3 Passez à l'étape 3
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=

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Utilisez le montant de la ligne 30 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si la ligne 30 dépasse 73 698 $ Inscrivez le montant de la ligne 30 dans la colonne appropriée. 31

­
Ligne 31 moins ligne 32 (ne peut pas être négatif) Ligne 33 multipliée par ligne 34

73 698 00 32 33 11,16 % 34 35 5 601 00 36

= × = +

Ligne 35 plus ligne 36

Impôt de l'Ontario sur le revenu imposable

=
Passez à l'étape 3
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37

Étape 3 ­ Impôt de l'Ontario
Inscrivez votre impôt de l'Ontario sur le revenu imposable selon la ligne 37. Impôt de l'Ontario sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 38 plus ligne 39 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario selon la ligne 29. Crédit d'impôt de l'Ontario pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 6152 6152 + 42 6151 + 38 39 40 41

=

Crédit d'impôt de l'Ontario pour emploi à l'étranger Montant de la ligne 426 de l'annexe 1 fédérale

× 38,5 % =

6153 +

43

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Report d'impôt minimum de l'Ontario Montant de la ligne 427 de l'annexe 1 fédérale

× 40,33 % =
Additionnez les lignes 41 à 44.

6154 +

44

= ­
45 46

Ligne 40 moins ligne 45 (si négatif, inscrivez «0») Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum Montant de la ligne 95 du formulaire T691

=

× 40,33 % =
Ligne 46 plus ligne 47 Surtaxe de l'Ontario (Ligne 48 moins 4 257 $)

+ =

47 48

× 20 % (si négatif, inscrivez «0»)

=

49

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(Ligne 48 Ligne 49 plus ligne 50

moins 5 370 $)

× 36 % (si négatif, inscrivez «0»)

=

+ = +

50

51 52

Ligne 48 plus ligne 51

=

Si vous ne demandez pas une réduction de l'impôt de l'Ontario et les crédits aux étapes 5 et 6, inscrivez le montant de la ligne 52 à la ligne 67 et passez à l'étape 7. Sinon, continuez à la page 12 [ci-dessous].

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ON428 ­ 11

Étape 4 ­ Réduction de l'impôt de l'Ontario
Réduction de base Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2009, seul le particulier qui a le revenu net le plus élevé peut demander les montants aux lignes 54 ou 55. Réduction pour enfants à charge nés en 1991 ou après Nombre d'enfants à charge 6269 205 00 53

× 379 $ =

+

54

Réduction pour personnes à charge handicapées (lisez la ligne 55 dans ce cahier) Nombre de personnes à charge handicapées 6097

× 379 $ =

+ =

55 56

Additionnez les lignes 53, 54 et 55.

ON428 ­ 12

Inscrivez le montant de la ligne 56. Inscrivez le montant de la ligne 52.

× 2 = ­

57 58

Réduction de l'impôt de l'Ontario Ligne 57 moins ligne 58 demandée (si négatif, inscrivez «0»)

= ­
59 60

Ligne 52 moins ligne 59 (si négatif, inscrivez «0»)

=

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ON428 ­ 13

Montant reporté de la ligne 60 à la page précédente

61

Étape 5 ­ Crédit de l'Ontario pour impôt étranger
Inscrivez le crédit de l'Ontario pour impôt étranger selon le formulaire T2036. Ligne 61 moins ligne 62

­ =

62 63

Étape 6 ­ Crédit d'impôt de l'Ontario relatifs à un fonds d'investissement de travailleurs (FIT)
Coût total des actions acquises selon les cases 02 et 04 des certificats de crédit d'impôt au titre d'un FIT (max. A

× 15 % =

1 125 $)

6275

64

Coût total des actions admissibles d'un FIAR selon les cases 03 et 05 des certificats au titre d'un FIT B

× 5% =

(max. 375 $)

6276 +

65

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Ligne 64 plus ligne 65

Crédits d'impôt au titre d'un FIT

= ­
66 67

Ligne 63 moins ligne 66 (si négatif, inscrivez «0»)

=

Étape 7 ­ Contribution-santé de l'Ontario
Si votre revenu imposable (selon la ligne 30) ne dépasse pas 20 000 $, inscrivez «0». Sinon, inscrivez le montant calculé à l'aide du tableau Contribution-santé à la page 17 [ci-dessous]. de l'Ontario Ligne 67 plus ligne 68 Inscrivez le résultat à la ligne 428 de votre déclaration.

+

68

Impôt de l'Ontario

=

69

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ON428 ­ 15

Contribution-santé de l'Ontario
Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 30. Utilisez le montant de la ligne 1 pour repérer dans le tableau à la page 17 [ci-dessous] la rangée qui s'applique à vous. S'il y a un montant de contribution-santé de l'Ontario dans votre rangée, inscrivez ce montant à la ligne 68 à la page 15 [ci-dessus]. Sinon, vous devez faire le calcul qui se situe dans votre rangée. Inscrivez votre revenu imposable dans la première case, faites le calcul et inscrivez ce montant à la ligne 68 à la page 15 [ci-dessus]. 1

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Revenu imposable Ne dépasse pas 20 000 $ Dépasse 20 000 $, mais pas 25 000 $

Contribution-santé de l'Ontario 0$

­ 20,000 $ = × 6% =
Dépasse 25 000 $, mais pas 36 000 $ Dépasse 36 000 $, mais pas 38 500 $ 300 $

­ 36,000 $ = × 6% = + 300 $ =
450 $

Dépasse 38 500 $, mais pas 48 000 $ Dépasse 48 000 $, mais pas 48 600 $

­ 48,000 $ = × 25 % = + 450 $ =
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Revenu imposable Dépasse 48 600 $, mais pas 72 000 $ Dépasse 72 000 $, mais pas 72 600 $

Contribution-santé de l'Ontario 600 $

­ 72,000 $ = × 25 % = + 600 $ =
750 $

Dépasse 72 600 $, mais pas 200 000 $ Dépasse 200 000 $, mais pas 200 600 $

­ 200,000 $ = × 25 % =
Dépasse 200 600 $

+ 750 $ =
900 $

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