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T1-2009

Grilles de calcul fédérales

Utilisez les grilles suivantes pour faire vos calculs selon les instructions données aux lignes correspondantes dans le «Guide général d'impôt et de prestations». Conservez ce document pour vos dossiers. Ne le joignez pas à la déclaration que vous nous enverrez.

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5105-D1 ­ 1

Acomptes provisionnels
Lisez la section intitulée «Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?», dans votre guide. Total à payer (ligne 435 de votre déclaration moins le montant de la ligne 421) Total des crédits (ligne 482 de votre déclaration) Total des montants aux lignes 451, 457 et 476 de votre déclaration Ligne 2 moins ligne 3 2 1

­ = ­

3

4 5

Ligne 1 moins ligne 4

=

Vous devrez payer votre impôt de 2010 par acomptes provisionnels si, pour 2010 et pour l'une des deux années précédentes (2009 ou 2008), le montant de la ligne 5 dépasse 1 800 $.

5105-D1 ­ 2

Ligne 235 ­ Remboursement des prestations de programmes sociaux
Montant de la ligne 113 de votre déclaration Montant de la ligne 146 de votre déclaration Additionnez les lignes 1 et 2. Paiement en trop de prestations de la Sécurité de la vieillesse recouvré (case 20 du feuillet T4A(OAS)) Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») Montant de la ligne 234 de votre déclaration Remboursement de prestations d'assuranceemploi, s'il y a lieu (ligne 4 du tableau sur votre feuillet T4E) Prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de votre déclaration) Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de votre déclaration)
5105-D1 ­ 3

1

+ = ­ =

2 3 4 5 6

7

+

8

+

9

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Additionnez les lignes 7 à 9.

= ­
10 11

Ligne 6 moins ligne 10 Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de votre déclaration) Remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (inclus dans le montant de la ligne 232 de votre déclaration) Additionnez les lignes 12 et 13.

=

12

+ = +

13

14 15

Additionnez les lignes 11 et 14. Montant de base Ligne 15 moins ligne 16 (si négatif, inscrivez «0»)
5105-D1 ­ 4

=

­ 66 335 00 16 = 17

Multipliez le montant de la ligne 17 par 15 %. Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5 ou ligne 18. Montant de la ligne 7 à la page 3 [ci-dessus], s'il y a lieu Additionnez les lignes 19 et 20. Inscrivez ce montant aux lignes 235 et 422 de votre déclaration.

=

18 19

+ =

20 21

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5105-D1 ­ 5

Ligne 301 ­ Montant en raison de l'âge
Déduction maximale Votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez «0») Multipliez le montant de la ligne 4 par 15 %. Ligne 1 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez «0»). Inscrivez ce montant à la ligne 301 de l'annexe 1. 6 408 00 1 2

­ 32 312 00 3 = 4 ­ =
5 6

5105-D1 ­ 6

Ligne 306 ­ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Si le revenu net en 2009 de votre personne à charge était de 10 154 $ ou plus, vous ne pouvez pas demander ce montant pour elle. Montant de base Revenu net de la personne à charge Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat dépasse 4 198 $, inscrivez 4 198 $) Montant demandé à la ligne 305 de votre annexe 1 pour cette personne à charge, s'il y a lieu Montant admissible pour cette personne à charge : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Inscrivez à la ligne 306 de votre annexe 1 le total des montants demandés pour toutes les personnes à charge. Joignez l'annexe 5 à votre déclaration pour donner des renseignements sur chaque personne à charge. continuez à la page suivante
5105-D1 ­ 7

10 154 00 1

­ = ­ =

2 3 4 5

Ligne 314 ­ Montant pour revenu de pension
Montant de la ligne 115 de votre déclaration Partie des pensions de pays étrangers incluses à la ligne 115 que vous déduisez à la ligne 256 Paiements reçus d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA) déclarés à la ligne 115 Montants provenant d'un FERR inclus à la ligne 115 et qui ont été transférés dans un REER, un autre FERR ou une rente Additionnez les lignes 2 à 4. 2 1

+

3

+ = ­

4

5 6

Ligne 1 moins ligne 5

=

5105-D1 ­ 8

Paiements de rente déclarés à la ligne 129 de votre déclaration (case 16 de vos feuillets T4RSP) seulement si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2009 ou si vous avez reçu ces paiements en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait Additionnez les lignes 6 et 7.

+ =

7 A

Inscrivez à la ligne 314 de votre annexe 1 le montant le moins élevé : 2 000 $ ou le montant de la ligne A. Cependant, si vous et votre époux ou conjoint de fait faites le choix de fractionner votre revenu de pension admissible, inscrivez le montant de la ligne A à la ligne A du formulaire T1032, «Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension». Suivez les instructions de l'étape 4 du formulaire T1032 afin de calculer le montant pour revenu de pension à inscrire à la ligne 314 de votre annexe 1 et de celle de votre époux ou conjoint de fait.

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5105-D1 ­ 9

Ligne 315 ­ Montant pour aidants naturels
Si le revenu net en 2009 de votre personne à charge était de 18 534 $ ou plus, vous ne pouvez pas demander ce montant pour elle. Montant de base Revenu net de la personne à charge Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat dépasse 4 198 $, inscrivez 4 198 $) Montant demandé à la ligne 305 de votre annexe 1 pour cette personne à charge, s'il y a lieu Montant admissible pour cette personne à charge : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Inscrivez à la ligne 315 de votre annexe 1 le total des montants demandés pour toutes les personnes à charge. Joignez l'annexe 5 à votre déclaration pour donner des renseignements sur chaque personne à charge.
5105-D1 ­ 10

18 534 00 1

­ = ­ =

2 3 4 5

Ligne 316 ­ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)
(calcul à faire si vous aviez moins de 18 ans le 31 décembre 2009) Supplément maximal Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux soins déduits par vous ou par toute personne à votre égard Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez «0») 4 198 00 1

2

­ =

2 459 00 3

­
Ligne 1 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0»)

4 5

=

Inscrivez à la ligne 316 de votre annexe 1 le total de 7 196 $ et du montant de la ligne 5 (maximum 11 394 $), sauf si vous remplissez cette grille pour faire le calcul de la ligne 318. continuez à la page suivante
5105-D1 ­ 11

Ligne 318 ­ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
Montant de base Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2009, inscrivez le montant de la ligne 5 de sa grille de calcul de la ligne 316. Sinon, inscrivez «0». Additionnez les lignes 1 et 2. Total des montants que la personne à charge peut demander aux lignes 1 à 20 de son annexe 1 Additionnez les lignes 3 et 4. Revenu imposable de la personne à charge (ligne 260 de sa déclaration) Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez «0») 7 196 00 1

+ = + = ­ =

2 3 4 5 6 7

Inscrivez à la ligne 318 de votre annexe 1 le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 7.

5105-D1 ­ 12

Ligne 410 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
Si le total des montants de vos contributions politiques fédérales (ligne 409) est de 1 275 $ ou plus, inscrivez 650 $ à la ligne 410 de votre annexe 1. Si le total des montants de vos contributions : Total des montants de vos contributions Montant de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux Multipliez la ligne 3 par le taux de la ligne 4. Crédit sur le montant de base Additionnez les lignes 5 et 6. 1 2 3 = 4 × 5 = 6 7 = 000 00 75 % 000 00 ne dépasse pas 400 $ dépasse 400 $ mais pas 750 $

­ = × = + =

400 00 50 %

300 00

Inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 410 de votre annexe 1.
5105-D1 ­ 13

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Ligne 410 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
Si le total des montants de vos contributions politiques fédérales (ligne 409) est de 1 275 $ ou plus, inscrivez 650 $ à la ligne 410 de votre annexe 1. dépasse 750 $ Si le total des montants de mais pas 1 275 $ vos contributions : Total des montants de vos contributions Montant de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux Multipliez la ligne 3 par le taux de la ligne 4. Crédit sur le montant de base Additionnez les lignes 5 et 6. 1 2 ­ 3 = 4 × 5 = 6 + 7 = 475 00 33,33 % 750 00

Inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 410 de votre annexe 1.
5105-D1 ­ 14

Ligne 452 ­ Supplément remboursable pour frais médicaux
Lisez les conditions à la ligne 452 de votre guide pour déterminer si vous pouvez demander ce crédit. Votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) Revenu net de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 4 [1] de votre déclaration Additionnez les lignes 1 et 2. 1

+ =

2

3 Prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de votre déclaration) ou la prestation de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 4 [1] de votre déclaration Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de votre déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait)
5105-D1 ­ 15

4

5 continuez à la page suivante

+

Additionnez les lignes 4 et 5.

= ­
6 7

Ligne 3 moins ligne 6 Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de votre déclaration) plus le remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 4 [1] de votre déclaration Remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus dans le montant de la ligne 232 de votre déclaration et de celui de votre époux ou conjoint de fait) Additionnez les lignes 8 et 9.

=

8

+ = +

9

10

5105-D1 ­ 16

Revenu familial net ajusté : additionnez les lignes 7 et 10. Montant de base Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez «0») Inscrivez le montant le moins élevé : 1 067 $ ou 25 % du total de la ligne 215 (de votre déclaration) et de la ligne 332 (de l'annexe 1). Multipliez le montant de la ligne 13 par 5 %. Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez «0»). Inscrivez ce montant à la ligne 452 de votre déclaration.

=

11

­ 23 633 00 12 = 13

14

­

15

=

16

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