Free untitled - Canada

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à l'Île-du-Prince-Édouard ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable à l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3PE
T3 2008

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7

ne dépasse pas 31 984 $

dépasse 31 984 $ mais pas 63 969 $

dépasse 63 969 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00
q i q e

31 984 00
q i q e q

63 969 00
q i q e q

9,8 % 0 00

13,8 % 3 134 00

16,7 % 7 548 00

8 q

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 16,7 % q 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13112 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

i i

9,8 % q 16,7 % q

10 e 13114 ½ q 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) Crédit de l'Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Total des contributions politiques (Î.-P.-É.) 13141 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Total des crédits (ligne 24 plus ligne 26) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13130 13101 ½

13

14 i i i 33,83 % q 13118 ½ e 21,5 % q 13115 ½ e 57,5 % q 13116 ½ e q 15 16 17 q (montant D du tableau 3 de l'annexe 12) 13102 ½ e 13105 ½ q moins 12 500 $) i 10 % =
13110 ½ e

18 19 20 21 22 23

(Ligne 21

q 24 26

25
13140 ½ e

q

27

13160 ½ q

28

T3PE F (08)

Instructions pour l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Quoi de neuf pour 2008
Les montants de base, l'impôt calculé sur les montants de base et le seuil de la surtaxe ont été modifiés. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible.

Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Île-du-Prince-Édouard, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré de l'Île-du-Prince-Édouard; un candidat à la députation à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 25. A

Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base 1 2 3 4 5 6 0 00 75 % 0 00

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) 7 Inscrivez-le à la ligne 26.

500 00

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions concernant l'impôt et les crédits de l'Île-du-Prince-Édouard, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

Imprimé au Canada