Free Catégorie du regroupement familial ­ Paris - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Paris

This guide is also available in English

IMM 3031 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de résider au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements supplémentaires ­ Liste des voyages. -- Ce formulaire se trouve à la fin du présent appendice et doit être rempli par vous, le demandeur principal. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). Assurez-vous que l'orthographe de vos nom et prénoms corresponde à l'orthographe utilisée dans votre passeport. Si vous êtes né dans un pays autre que la Suisse ou un pays membre de l'Union européenne, veuillez joindre une photocopie du formulaire de demande d'immigration. 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Carte d'identité nationale, acte de naissance, acte de mariage, d'annulation, jugement de divorce définitif, certificats de séparation pour vous-même et votre conjoint ou conjoint de fait, et certificat de décès du conjoint, le cas échéant. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement d'état civil, que ce soit avant ou après avoir reçu le visa. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Certificat de naissance des enfants (mentionnant le nom des parents); les documents d'adoption pour les enfants adoptés; en cas de divorce ou de séparation des parents, le jugement de la cour relatif à la garde des enfants de moins de 18 ans; la preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de plus de 22 ans; rapports/dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans la composition familiale, que ce soit avant ou après avoir reçu le visa. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Copie de toutes les pages des passeports ou titres de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. Si vous demeurez dans un pays autre que celui de votre nationalité, joindre une copie du visa ou permis de séjour du pays où vous résidez actuellement. Les passeports diplomatiques, officiels, de service, ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada.

3.

4.

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté ­ Paris

A-1

5.

PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Une preuve de lien de parenté avec le garant au Canada, tels que certificats de naissance, d'adoption et de mariage, et une preuve du statut de cette personne : photocopie du visa d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne). CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE L'original de l'extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois et délivré par les autorités de chacun des pays où vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus avez demeuré, durant six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays. ENGAGEMENT L'original de l'Engagement d'Aide si vous avez l'intention de résider au Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir cinq (5) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

6.

7. 8.

Envoi de votre demande
Insérez dans une enveloppe scellée tous vos documents et expédiez-la au : Service de l'immigration Ambassade du Canada 35, avenue Montaigne 75008 Paris, France

Délais de traitement à Paris
Les délais de traitement peuvent varier considérablement en fonction des principaux facteurs suivants : votre célérité à fournir les renseignements ou documents demandés, la nécessité de passer des examens médicaux complémentaires, diverses procédures de vérification interne, les délais postaux et, enfin, le nombre de demandes que nous traitons. Il n'est pas nécessaire, et surtout peu utile, de nous relancer pour connaître l'état de votre dossier. De telles interventions ne font qu'ajouter à notre travail et ont pour effet de retarder le traitement de l'ensemble de nos dossiers, y compris le vôtre. Par contre, vous pouvez nous écrire si vous avez des renseignements nouveaux à nous fournir (surtout changement d'adresse, d'état civil ou de composition de la famille). Enfin, nous vous déconseillons de nous contacter par téléphone car, nos dossiers étant confidentiels, leur contenu ne peut être discuté au téléphone. En cas d'urgence, vous pouvez laisser un message sur notre système de messagerie vocale au (33-1) 44.43.29.16.

A - 2 Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté ­ Paris

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

PAGE 1 DE 2

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
IMM

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Liste des voyages
Le requérant principal doit remplir le formulaire.

5562
(05-2004) Français

Si l'espace fourni sur ce formulaire n'est pas suffisant pour inscrire tous les renseignements, veuillez utiliser une feuille supplémentaire sur laquelle vous inscrirez votre nom et le titre du formulaire. RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION 1 - Votre nom au complet Nom de famille

Prénom(s)

2 - Veuillez énumérer tous les voyages que vous et, le cas échéant, les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus avez effectués depuis les 10 dernières années hors de votre pays d'origine/de résidence (mais seulement depuis l'âge de 18 ans). Inclure les voyages à but touristique, les voyages d'affaires, les stages de formation, etc. Cochez la case « aucun voyage » si la personne visée (vous-même, le membre de votre famille) n'a jamais effectué de voyages hors de son pays d'origine/de résidence. Par exemple: 04-2004 04-2004 6 jours Madrid, Espagne voyage d'affaires

a) Vous-même Du
M A M

Aucun voyage Au
A

Durée

Lieu visité (Ville et pays)

But du voyage

b) Votre époux (épouse) ou conjoint(e) de fait Du
M A M

Aucun voyage Lieu visité (Ville et pays) But du voyage

Au
A

Durée

IMM 5562 (05-2004) F

(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5562 E)

PAGE 2 DE 2

c) Votre enfant à charge de 18 ans et plus Prénom(s)

Aucun voyage

Du
M A M

Au
A

Durée

Lieu visité (Ville et pays)

But du voyage

d) Votre enfant à charge de 18 ans et plus Prénom(s)

Aucun voyage

Du
M A M

Au
A

Durée

Lieu visité (Ville et pays)

But du voyage

e) Votre enfant à charge de 18 ans et plus Prénom(s)

Aucun voyage

Du
M A M

Au
A

Durée

Lieu visité (Ville et pays)

But du voyage

Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et seront utilisés pour déterminer si vous pouvez être admis au Canada à titre de résident permanent. Ils seront conservés dans la banque de renseignements personnels CIC PPU 039 intitulé Dossiers des immigrants des missions à l'étranger. Les renseignements pourront être communiqués à d'autres organisations conformément au principe d'usage compatible de l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, les personnes ont le droit de s'attendre à ce que leurs renseignements personnels soient protégés et d'y avoir accès. Il est possible d'obtenir plus d'information à ce sujet en visitant le site infosource.gc.ca ou en communiquant avec le télécentre de la citoyenneté et de l'immigration. On peut aussi accéder à Infosource à partir des bibliothèques publiques du Canada.
IMM 5562 (05-2004) F

Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

B-1

Appendice C Instructions médicales
Un examen médical est obligatoire pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et les enfants à votre charge, s'ils vous accompagnent ou non au Canada. Veuillez noter que dans le cas d'un parent divorcé ou séparé, les enfants mineurs sur qui il exerce l'autorité parentale unique ou conjointe sont considérés vos enfants à charge, même s'ils résident habituellement avec l'autre parent et n'accompagnent pas le requérant au Canada. Une personne est inadmissible pour le Canada si elle souffre d'une maladie ou d'une invalidité dont la nature, la gravité ou la durée probable sont telles qu'un médecin agréé, dont l'avis est confirmé par au moins un autre médecin agréé, conclut soit que cette personne constitue ou constituerait vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques, soit que son admission entraînerait ou risquerait d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. L'inadmissibilité d'un membre de votre famille vous rend inadmissible. Vous recevrez les formulaires et instructions pour l'examen médical, ainsi que la liste des médecins désignés dans votre pays de résidence, lorsqu'une décision de sélection positive sera prise. Vous serez responsable de prendre rendez-vous avec le médecin désigné de votre choix et de payer les frais d'examen. Le visa de résident permanent a la même validité que celle de l'examen médical, soit 12 mois à compter de la date du premier examen ou du premier test.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Paris

C-1