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Impôt de l'Ontario

ON428
T1 Générale ­ 2009

Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez le cahier de formulaires.

Étape 1 ­ Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario

Montant personnel de base

Pour usage interne seulement inscrivez 8 881 $ (maximum 4 336 $)

5605 5804 5808

1 2

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) (utilisez la grille de calcul provinciale) Montant pour époux ou conjoint de fait
Montant de base Moins : son revenu net selon la page 1 de votre déclaration Résultat : (si négatif, inscrivez « 0 »)

8 295 00

(maximum 7 541 $) (grille de calcul provinciale)

5812 5816

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Montant pour une personne à charge admissible

Montant pour personnes à charge âgées de (grille de calcul provinciale) 5820 18 ans ou plus et ayant une déficience Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec

5824 5828 (montant de la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale) 5832 Cotisations à l'assurance-emploi (lisez la ligne 5833 dans ce cahier) 5833 Frais d'adoption Montant pour revenu de pension (maximum 1 228 $) (lisez la ligne 5836 dans ce cahier) 5836 (grille de calcul provinciale) 5840 Montant pour aidants naturels Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (lisez la ligne 5844 dans ce cahier) 5844
(montant de la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale) (montant de la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale)

Montant pour personnes handicapées (grille de calcul provinciale) transféré d'une personne à charge Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale) [joignez l'annexe ON(S11)] Vos frais de scolarité et montant relatif aux études Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant [joignez l'annexe ON(S2)] Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait Frais médicaux
(lisez la ligne 5868 dans ce cahier)

5848 5852 5856 5860 5864
18 19 20 21

5868

Inscrivez le montant le moins élevé : 2 010 $ ou 3 % de la ligne 236 de votre déclaration. Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge calculé à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 5872 5872 Ligne 20 plus ligne 21 5876
Additionnez les lignes 1 à 17 et la ligne 22. Taux des crédits d'impôt non remboursables Ligne 23 multipliée par ligne 24 Dons
Montant de la ligne 345 de votre annexe 9 fédérale Montant de la ligne 347 de votre annexe 9 fédérale

22

5880
6,05 %

5884

23 24 25

6,05 % 11,16 %

26 27

Ligne 26 plus ligne 27 Ligne 25 plus ligne 28 Inscrivez ce montant à la ligne 41.

5896
Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario 6150

28 29

Passez à l'étape 2 à la page suivante

5106-C

Étape 2 ­ Impôt de l'Ontario sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Si ce montant est plus élevé que 20 000 $, vous devez remplir l'étape 7, Contribution-santé de l'Ontario. Utilisez le montant de la ligne 30 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 30 dans la colonne appropriée. Ligne 31 moins ligne 32 (ne peut pas être négatif) Ligne 33 multipliée par ligne 34 Impôt de l'Ontario sur le revenu imposable
Si la ligne 30 ne dépasse pas 36 848 $ Si la ligne 30 dépasse 36 848 $ mais pas 73 698 $ Si la ligne 30 dépasse 73 698 $

30

31

31

31

0 00 32 6,05 %
33 34 35 0 00 36 37

36 848 00 32
33 34 35 2 229 00 36

73 698 00 32
33 34 35 5 601 00 36

9,15 %

11,16 %

Ligne 35 plus ligne 36


Passez à l'étape 3

37


Passez à l'étape 3

37

Passez à l'étape 3

Étape 3 ­ Impôt de l'Ontario
Inscrivez votre impôt de l'Ontario sur le revenu imposable selon la ligne 37. Impôt de l'Ontario sur le revenu fractionné selon le formulaire T1206 Ligne 38 plus ligne 39 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario selon la ligne 29. Crédit d'impôt de l'Ontario pour dividendes Crédit calculé à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 6152 Crédit d'impôt de l'Ontario pour emploi à l'étranger 38,5 % Montant de la ligne 426 de l'annexe 1 fédérale Report d'impôt minimum de l'Ontario Montant de la ligne 427 de l'annexe 1 fédérale 40,33 % Additionnez les lignes 41 à 44. Ligne 40 moins ligne 45 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum 40,33 % Montant de la ligne 95 du formulaire T691 Ligne 46 plus ligne 47

6151

38 39 40

41

6152 6153 6154

42 43 44 45 46 47 48

Surtaxe de l'Ontario
(Ligne 48 (Ligne 48 Ligne 49 plus ligne 50 Ligne 48 plus ligne 51 moins 4 257 $) moins 5 370 $) 20 % (si négatif, inscrivez « 0 ») 36 % (si négatif, inscrivez « 0 ») 49 50 51 52

Si vous ne demandez pas une réduction de l'impôt de l'Ontario et les crédits aux étapes 5 et 6, inscrivez le montant de la ligne 52 à la ligne 67 et passez à l'étape 7. Sinon, continuez ci-dessous.

Étape 4 ­ Réduction de l'impôt de l'Ontario
Réduction de base Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2009, seul le particulier qui a le revenu net le plus élevé peut demander les montants aux lignes 54 ou 55. Réduction pour enfants à charge nés en 1991 ou après 379 $ Nombre d'enfants à charge 6269 Réduction pour personnes à charge handicapées (lisez la ligne 55 dans ce cahier) 379 $ Nombre de personnes à charge handicapées 6097 Additionnez les lignes 53, 54 et 55. Inscrivez le montant de la ligne 56. Inscrivez le montant de la ligne 52. Ligne 57 moins ligne 58 (si négatif, inscrivez « 0 ») Ligne 52 moins ligne 59 (si négatif, inscrivez « 0 ») 2 Réduction de l'impôt de l'Ontario demandée

205 00 53

54 55 56 57 58 59 60
Passez à l'étape 5 à la page suivante

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Montant reporté de la ligne 60 à la page précédente

61

Étape 5 ­ Crédit de l'Ontario pour impôt étranger
Inscrivez le crédit de l'Ontario pour impôt étranger selon le formulaire T2036. Ligne 61 moins ligne 62
Passez à l'étape 6

62 63

Étape 6 ­ Crédit d'impôt de l'Ontario relatifs à un fonds d'investissement de travailleurs (FIT)
Coût total des actions acquises selon les cases 02 et 04 des certificats de crédit d'impôt au titre d'un FIT A 15 % (max. 1 125 $) 6275 Coût total des actions admissibles d'un FIAR selon les cases 03 et 05 des certificats au titre d'un FIT B 5% (max. 375 $) 6276 Crédits d'impôt au titre d'un FIT Ligne 64 plus ligne 65 Ligne 63 moins ligne 66 (si négatif, inscrivez « 0 ») 64 65 66 67
Passez à l'étape 7

Étape 7 ­ Contribution-santé de l'Ontario
Si votre revenu imposable (selon la ligne 30) ne dépasse pas 20 000 $, inscrivez « 0 ». Sinon, inscrivez le montant calculé à l'aide du tableau ci-dessous. Ligne 67 plus ligne 68 Inscrivez le résultat à la ligne 428 de votre déclaration. Contribution-santé de l'Ontario Impôt de l'Ontario 68 69

Contribution-santé de l'Ontario
Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 30. Utilisez le montant de la ligne 1 pour repérer dans le tableau ci-dessous la rangée qui s'applique à vous. S'il y a un montant de contribution-santé de l'Ontario dans votre rangée, inscrivez ce montant à la ligne 68 ci-dessus. Sinon, vous devez faire le calcul qui se situe dans votre rangée. Inscrivez votre revenu imposable dans la première case, faites le calcul et inscrivez ce montant à la ligne 68 ci-dessus. 1

Revenu imposable
Ne dépasse pas 20 000 $ Dépasse 20 000 $, mais pas 25 000 $ Dépasse 25 000 $, mais pas 36 000 $ Dépasse 36 000 $, mais pas 38 500 $ Dépasse 38 500 $, mais pas 48 000 $ Dépasse 48 000 $, mais pas 48 600 $ Dépasse 48 600 $, mais pas 72 000 $ Dépasse 72 000 $, mais pas 72 600 $ Dépasse 72 600 $, mais pas 200 000 $ Dépasse 200 000 $, mais pas 200 600 $ Dépasse 200 600 $ 200 000 $ 25 % 72 000 $ 25 % 48 000 $ 25 % 36 000 $ 6% 20 000 $

Contribution-santé de l'Ontario
0$ 6% 300 $ 300 $ 450 $ 450 $ 600 $ 600 $ 750 $ 750 $ 900 $

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