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Impôt de la Saskatchewan
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Saskatchewan ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Saskatchewan. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3SK
T3 2009

1

Étape 1 ­ Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7 ne dépasse pas 40 113 $ dépasse 40 113 $ mais pas 114 610 $ dépasse 114 610 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00
q i q e

40 113 00
q i q e q

114 610 00
q i q e q

11 % 0 00

13 % 4 412 00

15 % 14 097 00

8 q

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 15 % q 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 14212 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11) i i 11 % q 15 % q 10 e
14214 ½ q

11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Saskatchewan
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (lisez les instructions au verso) Total partiel (ligne 13 moins ligne 14; si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 16 à 19) Total partiel (ligne 15 moins ligne 20; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) Crédit de la Saskatchewan pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances inutilisé Total des contributions politiques (Saskatchewan) 14321 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs (lisez les instructions au verso) Total des crédits et du dégrèvement (additionnez les lignes 24, 25, 27 et 28) Impôt de la Saskatchewan (ligne 23 moins ligne 29; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. i i i 35,44 % q 14218 ½ e 30 % q 14215 ½ e 50 % q 14216 ½ e q 16 17 18 19 q (montant H du tableau 3 de l'annexe 12) 14202 ½ e 14205 ½ q
14290 14310 14201 ½ 14204

q

13 14 15

20 21 22 23

24 e 25 27 28 29
14330 ½ q

26
14320 ½ e 14303

e q

30

T3SK F (09)

Instructions pour l'impôt de la Saskatchewan
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Le montant maximal du crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs est maintenant de 1 000 $. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises; le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs. Ligne 14 ­ Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises Si la fiducie a droit à ce crédit, inscrivez à la ligne 14 de ce formulaire le montant qui figure sur le formulaire T3SK(CG), Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies). Remplissez le formulaire T3SK(CG) et joignez-le à la déclaration de la fiducie.

Ligne 27 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Saskatchewan, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré de la Saskatchewan; un candidat indépendant durant la période d'élection provinciale. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 26. Contributions ne dépassant pas 400 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base 1 2 3 4 5 6 0 00 75 % 0 00 A

Contributions dépassant 400 $, mais pas 750 $ 400 00 50 % 300 00

Contributions dépassant 750 $, mais pas 1 275 $ 750 00 33,33 % 475 00

Contributions dépassant 1 275 $

Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) 7 Inscrivez-le à la ligne 27.

650 00

Ligne 28 ­ Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs Si la fiducie a droit à ce crédit, inscrivez à la ligne 28 de ce formulaire le montant qui figure sur le feuillet de renseignements T2C(SASK.), Saskatchewan Tax Incentive, jusqu'à un maximum de 1 000 $. Joignez le feuillet T2C(SASK.) à la déclaration de la fiducie.

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions sur le programme du capital de risque de travailleurs ou sur le feuillet de renseignements T2C(SASK.), communiquez avec : Enterprise Saskatchewan 200 ­ 3085 Albert Street Regina SK S4S 0B1 Téléphone : 306-787-8904 Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de la Saskatchewan, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.