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T3YT T3 2009

Impôt du Yukon
REMARQUE : Dans ce formulaire, le texte inséré entre parenthèses carrées reflète le texte de la version originale imprimée. Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Yukon ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Yukon. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis

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T3YT ­ 1

Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) ne dépasse pas 40 726 $ dépasse 40 726 $ mais pas 81 452 $

2

­ = × = +

0 00 3 ­ 4 = 7,04 % 5 × 6 = 0 00 7 +

40 726 00 9,68 %

2 867 00

=

8 =

T3YT ­ 2

Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) dépasse 81 452 $ mais pas 126 264 $ dépasse 126 264 $

2

­ = × = +

81 452 00 3 ­ 4 = 11,44 % 5 × 6 = 6 809 00 7 +

126 264 00 12,76 %

11 936 00

=
T3YT ­ 3

8 = continuez à la page suivante

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 12,76 %

=

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 14812 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 7,04 % × 12,76 %

= = + =

10 11 12

14814

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Étape 3 ­ Impôt du Yukon
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 des pages 2 à 4 [ci-dessus]. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 14801 14 13

× 35,44 % =
Ligne 31 de l'annexe 8

14818 14815

+ +

15 16

× 22,24 % =

Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11

×

44 %

=

14816

+ = ­

17

Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17)

18

T3YT ­ 5

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Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez «0») Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum (montant M du tableau 3 de l'annexe 12) Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe (ligne 21 moins 6 000 $) 14790

=

19

14802 14805

+ =

20 21

× 5% =
Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) Crédit du Yukon pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, «Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger») Total des contributions politiques (Yukon)

+ =

22 23

14810 14821 25

24

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Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions à la page 8 [au verso] ) Total des crédits (ligne 24 plus ligne 26)

14820

+ = ­

26

27

Impôt du Yukon (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez «0»). Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14840

=

28

Instructions pour l'impôt du Yukon
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement. continuez à la page suivante
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Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Yukon, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré du Yukon; un candidat à la députation à l'Assemblée législative du Yukon. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes des pages 9 et 10 [ci-dessous] pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 25. A

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Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 26. 1

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ 100 00 50 % 75 00

­ = × = +

0 00 2 ­ 3 = 75 % 4 × 5 = 0 00 6 +

=

7 =

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T3YT ­ 9

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 26. 1

Contributions dépassant 1 150 $

­ = × = +

550 00 2 3 33,33 % 4 5 300 00 6

=

7

500 00

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Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement Demandez ce crédit à la ligne 91 de la déclaration de la fiducie. Inscrivez à la ligne 91 le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T1232, «Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)», et joignez une copie du formulaire à la déclaration. Si vous avez des questions . . . Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Yukon, communiquez avec : Ministère des Finances Gouvernement du Yukon 2071, 2 e avenue, 3 e étage CP 2703 Whitehorse YT Y1A 2C6 Téléphone: 867-667-5343 ou 1-800-661-0408 Si vous avez des questions concernant l'impôt du Yukon, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.
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