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Impôt de l'Alberta
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Alberta ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Alberta. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3AB
T3 2005

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires, fiducies non testamentaires ou fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis

Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu imposable

Ligne 1

×

10 % =

2

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14412 × 10 % =
14414

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 3 plus ligne 4)

× 12,75 % =

+ =

3 4 5

Étape 3 ­ Impôt de l'Alberta
Inscrivez le montant de la ligne 2 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 5) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 27A de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 7 à 9) Total partiel (ligne 6 moins ligne 10; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 11 plus ligne 12) Crédit de l'Alberta pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Contributions politiques versées en Alberta en 2005 selon le reçu officiel intitulé Annual Contribution 14521 Crédit calculé pour la ligne 16 (maximum 1 000 $) (voir les instructions au verso) Contributions politiques versées en Alberta en 2005 selon le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution
14510 14401

6

7 × 32 % = × 35 % =
14415 14416

+ + =

8 9 ­ = 10 11 12 13

Montant I du tableau 3 de l'annexe 12 14402
14405

+ =

14

15 + 16

14522

17 +
14520

Crédit calculé pour la ligne 18 (maximum 1 000 $) (voir les instructions au verso) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (ligne 16 plus ligne 18)

18 +
14440

=

19 20 ­
14540

Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (voir les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 14, 19 et 20) Impôt de l'Alberta (ligne 13 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

+ =

21 22

=

T3AB F (05)

Instructions pour l'impôt de l'Alberta
Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances. Ligne 19 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Alberta, elle peut déduire une partie des montants versés à : une association de circonscription enregistrée à une élection selon l'Election Act; un parti politique enregistré de l'Alberta ou un candidat inscrit à une élection selon l'Election Act ou la Senatorial Selection Act. Faites le calcul ci-dessous pour chaque type de contribution politique en Alberta (lignes A ou B, le cas échéant). Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le montant à inscrire à la ligne 16 ou 18. Contributions politiques versées en Alberta en 2005 selon le reçu officiel intitulé Annual Contribution : Inscrivez le montant A à la ligne 15. Contributions politiques versées en Alberta en 2005 selon le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution : Inscrivez le montant B à la ligne 17. Contributions ne dépassant pas 200 $ Montant A ou B, le cas échéant Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) Inscrivez le résultat de la ligne 7 comme suit : à la ligne 16, s'il s'agit d'un crédit calculé selon les contributions figurant sur le reçu officiel intitulé Annual Contribution; à la ligne 18, s'il s'agit d'un crédit calculé selon les contributions figurant sur le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution. 1 2 ­ 3 = 4 × 5 = 6 + 7 = 0 00 75 % 0 00 ­ = × = + = 150 00 50 % 200 00 ­ = × = + = 600 00 1 000,00 $ 33,33 % 1 100 00 Contributions dépassant 200 $, mais pas 1 100 $ Contributions dépassant 1 100 $, mais pas 2 300 $ A

B

Contributions dépassant 2 300 $

Ligne 20 ­ Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances La fiducie peut avoir droit à ce dégrèvement d'impôt si, au cours de l'année d'imposition, elle a rempli les deux conditions suivantes : elle a reçu un revenu correspondant aux redevances canadiennes versées; elle résidait en Alberta le dernier jour de l'année ou elle avait un établissement stable en Alberta. Remplissez et joignez le formulaire T79, Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers). Inscrivez, à la ligne 20 de ce formulaire, le montant de la ligne 18 du formulaire T79.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits d'impôt de l'Alberta, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383. Vous trouverez nos numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/joindre.
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