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T3 ­ 2000

Impôt de la Colombie-Britannique

T3BC

Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent en Colombie-Britannique. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt de la Colombie-Brittanique calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires visées par des droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau B Tableau A Revenu imposable de Revenu imposable de plus Revenu imposable de plus de 60 009 $ de 30 004 $ mais ne 30 004 $ ou moins dépassant pas 60 009 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 =

0 00 8,4 % 0 00

­ = × = + =

30 004 00 12,4 % 2 520 00

­ = × = + =

60 009 00 14,35 % 6 241 00

2 3 4 5 6 7 8

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies visées par des droits acquis) Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu : Ligne 1

× 14,35 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne ZZ de l'annexe 11 14612 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

8,4 % = +
14614 l =

10 11 12

× 14,35 % =

Étape 3 ­ Impôt de la Colombie-Britannique
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Total des crédits (ligne 14 plus ligne 15) Total partiel (ligne 13 moins ligne 16 ­ si négatif, inscrivez «0») Impôt minimum : Total partiel (ligne 17 plus ligne 18) × 33 % =
14615 l + 14601 n

13

14 15 ­ 16 17 18 19

=

= Le montant E du tableau 1 de l'annexe 12 14602 l + =
14616 l 14610 l +

Report de l'impôt minimum des années passées × 49,5 % = Ligne 1113 de l'annexe 11 Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Total des crédits (ligne 20 plus ligne 21) Total partiel (ligne 19 moins ligne 22 ­ si négatif, inscrivez «0») Surtaxe (référez-vous aux instructions au verso) Addition au titre de redevances et du revenu réputé (montant négatif de la ligne 4 du formulaire T81) Total d'impôt additionnel (ligne 24 plus ligne 25) Total partiel (ligne 23 plus ligne 26) Crédit d'impôt sur les opérations forestières (référez-vous aux instructions au verso) Dégrèvement au titre de redevances et du revenu réputé (montant positif de la ligne 4 du formulaire T81)

20 21 ­ = 22 23 =

14650 n 14621 l +

24 25 + = 26 27 =

14690 l 14620 l + ??

28 29 31 ­ 32

30 Total des contributions politiques (Colombie-Britannique) 14671 l Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso) 14670 n + = Total des crédits (additionnez les lignes 28, 29 et 31) Impôt de la Colombie-Britannique à payer (ligne 27 moins ligne 32 ­ si négatif, inscrivez «0») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
T3BC F
Imprimé au Canada

14680

=

33

Instructions pour l'impôt de la Colombie-Britannique
Quoi de neuf pour 2000?
La façon de calculer l'impôt de la Colombie-Britannique a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt de la Colombie-Britannique. Vous calculez l'impôt provincial en utilisant le formulaire T3BC, Impôt de la Colombie-Britannique, inclus dans cette trousse de formulaires. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux provinciaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées. Lisez l'information additionnelle ci-dessous concernant les montants suivants : l Surtaxe de la Colombie-Britannique l Crédit d'impôt sur les opérations forestières l Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Ligne 24 ­ Surtaxe Calculez la surtaxe de la Colombie-Britannique en utilisant le tableau suivant : Ligne 23 Ligne 23 moins $5 300 moins $8 660 = = × 30 % = × 15 % = + = A B C

Surtaxe de la Colombie-Britannique (ligne A plus ligne B) Inscrivez le montant C à la ligne 24.

Ligne 28 ­ Crédit d'impôt sur les opérations forestières Si la fiducie doit payer l'impôt sur les opérations forestières pour cette année d'imposition, vous pouvez réclamer ce crédit. Inscrivez le crédit du formulaire BCFIN 542 à la ligne 28. Joignez à la déclaration une copie de ce formulaire.

Ligne 31 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs à la Colombie-Britannique une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique; une association de circonscription enregistrée de la Colombie-Britannique; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative de la Colombie-Britannique. l Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous. Total des contributions politiques dans l'année A Inscrivez le montant A à la ligne 30. Contributions de plus de 100 $ mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 Contributions de plus de 550 $ mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00 500,00 $

Contributions de 100 $ ou moins Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 31. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00

Contributions de plus de 1 150 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.