Free t3bc-01f.pdf - Canada

Impôt de la Colombie-Britannique
Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent en Colombie-Britannique. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3BC
T3 2001

1

Étape 1 ­ Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez une des colonnes ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée Ligne 2 moins ligne 3 (ne peut pas être négatif) Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu Ligne 6 plus ligne 7 la ligne 1 ne dépasse pas 30 484 $ la ligne 1 dépasse 30 484 $, mais pas 60 969 $ la ligne 1 dépasse 60 969 $, mais pas 70 000 $ la ligne 1 dépasse 70 000 $, mais pas 85 000 $ la ligne 1 dépasse 85 000 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = + =

0 00 ­ = × 7,3 % = 0 00 + =

30 484 00 ­ = × 10,5 % = 2 225 00 + =

60 969 00 ­ = × 13,7 % = 5 426 00 + =

70 000 00 ­ = × 15,7 % = 6 663 00 + =

85 000 00 16,7 % 9 018 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu : Ligne 1

× 16,7 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne 17 de l'annexe 11 14612 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 7,3 % = × 16,7 % =

+
14614 l =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Colombie-Britannique
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) × 29,5 % = 14615 l + × 49,5 % = 14616 l + =
14601 n

13

14 15 16 ­ = Montant J du tableau 1 de l'annexe 12 14602 l + 14605 n =
14610 l ­

17 18 19 20 21 22 23 24

Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Total partiel (ligne 20 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Addition au titre de redevances et du revenu réputé (montant négatif de la ligne 4 du formulaire T81) Total partiel (ligne 22 plus ligne 23) Crédit d'impôt sur les opérations forestières (référez-vous aux instructions au verso) Dégrèvement au titre de redevances et du revenu réputé (montant positif de la ligne 4 du formulaire T81) Total des contributions politiques (Colombie-Britannique)
14671 l 14690 l 14620 l + ??

=
14621 l +

= 25 26 28 ­

27 29

Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso) 14670 n + = Total des crédits (additionnez les lignes 25, 26 et 28) Impôt de la Colombie-Britannique à payer (ligne 24 moins ligne 29; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
T3BC F(01/11)
Imprimé au Canada

14680

=

30

Instructions pour l'impôt de la Colombie-Britannique
Quoi de neuf pour 2001?
En 2001, vous devez utiliser un des cinq niveaux d'impôt provincial de la Colombie-Britannique. Il n'y a plus de surtaxe de la Colombie-Britannique, et les taux du crédit d'impôt pour dons ont été modifiés pour tenir compte des nouveaux taux d'impôt, et le taux du crédit pour dividendes a aussi été modifié. Lisez l'information additionnelle ci-dessous concernant les montants suivants : l crédit d'impôt sur les opérations forestières; l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt sur les opérations forestières Si la fiducie doit payer de l'impôt sur les opérations forestières pour cette année d'imposition, elle peut avoir droit à ce crédit. Inscrivez le crédit provincial déductible du formulaire BCFIN 542 à la ligne 25. Joignez à la déclaration une copie de ce formulaire.

Ligne 28 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs à la Colombie-Britannique une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique; une association de circonscription enregistrée de la Colombie-Britannique; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative de la Colombie-Britannique. l Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous. Total des contributions politiques dans l'année A Inscrivez le montant A à la ligne 27. Contributions de plus de 100 $ mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 Contributions de plus de 550 $ mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00 500,00 $

Contributions de 100 $ ou moins Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 28. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00

Contributions de plus de 1 150 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/