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Impôt de la Colombie-Britannique
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Colombie-Britannique ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Colombie-Britannique. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3BC
T3 2007

1

Étape 1 ­ Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Ligne 2 moins ligne 3 (ne peut pas être négatif) Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le revenu de base Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) Si la ligne 1 ne dépasse pas 34 397 $ Si la ligne 1 dépasse 34 397 $, mais pas 68 794 $ Si la ligne 1 dépasse 68 794 $, mais pas 78 984 $ Si la ligne 1 dépasse 78 984 $, mais pas 95 909 $ Si la ligne 1 dépasse 95 909 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = + =

0 00 ­ = × 5,7 % = 0 00 + =

34 397 00 ­ = × 8,65 % = 1 961 00 + =

68 794 00 ­ = × 11,1 % = 4 936 00 + =

78 984 00 ­ = × 13 % = 6 067 00 + =

95 909 00 14,7 % 8 267 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 14,7 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14612 Sur la première tranche de 200 $ ou moins

Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× ×

5,7 % = 14,7 % =
14614

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Colombie-Britannique
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Total partiel (ligne 21 moins ligne 22; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt supplémentaire de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (montant négatif de la ligne 4 du formulaire T81[IND]) (lisez les instructions au verso) Total partiel (ligne 23 plus ligne 24) Crédit d'impôt sur les opérations forestières (lisez les instructions au verso) Dégrèvement au titre des redevances et du revenu réputé (montant positif de la ligne 4 du formulaire T81[IND]) (lisez les instructions au verso) Total des contributions politiques (Colombie-Britannique) 14671 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 26, 27 et 29.) Impôt de la Colombie-Britannique (ligne 25 moins ligne 30; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
14690 14620 14601

13

14 × × × 38,67 % = 25,5 % = 38 % =
14618 14615 14616

+ + + =

15 16 17 ­ = 18 19 20 21 22 23 24 25

(montant J du tableau 3 de l'annexe 12) 14602
14605 14610

+
= ­ =

14621

+
=

26

+ +
=

27 29 ­
14680

28
14670

30 31

=

T3BC F (07)

Instructions pour l'impôt de la Colombie-Britannique
Quoi de neuf pour 2007
Les montants de base, les quatre premiers taux d'imposition, l'impôt calculé sur le revenu de base, le taux applicable au report de l'impôt minimum des années passées et le taux inférieur applicable au calcul du crédit d'impôt pour dons ont été modifiés. Une fiducie ne peut demander le dégrèvement au titre des redevances et du revenu réputé que si son année d'imposition a commencé avant 2007. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le dégrèvement au titre des redevances et du revenu réputé; le crédit d'impôt sur les opérations forestières; le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt pour exploration minière. Lignes 24 et 27 ­ Dégrèvement au titre des redevances et du revenu réputé Une fiducie, qui a droit au dégrèvement au titre des redevances et du revenu réputé, ne peut le demander que si son année d'imposition a commencé avant 2007. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt sur les opérations forestières Si, durant l'année d'imposition, la fiducie a mené des opérations forestières en Colombie-Britannique qui sont assujetties à l'impôt sur les opérations forestières de cette province, elle a peut-être droit à ce crédit. Inscrivez à la ligne 26 de ce formulaire, le crédit provincial déductible tel qu'il figure sur le formulaire FIN542, Logging Tax Return of Income. Joignez une copie du formulaire FIN542 à la déclaration de la fiducie. Ligne 29 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Colombie-Britannique, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique; une association de circonscription enregistrée de la Colombie-Britannique; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 28. Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 ligne 4 Crédit de base Base du crédit Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 29. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00 A

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

500,00 $

Crédit d'impôt pour exploration minière Inscrivez à la ligne 91 de la déclaration de la fiducie, le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers). Joignez une copie du formulaire T88 à la déclaration de la fiducie.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de la Colombie-Britannique, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.
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