Free t3mb-00f.pdf - Canada

T3 ­ 2000

Impôt du Manitoba

T3MB

Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent au Manitoba. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt du Manitoba calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires visées par des droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 29 590 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt du Manitoba calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Tableau B Revenu imposable de plus de 29 590 $ mais ne dépassant pas 59 180 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 59 180 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 8,00 % 0 00

­ = × = + =

29 590 00 12,22 % 2 367 00

­ = × = + =

59 180 00 13,63 % 5 983 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies visées par des droits acquis) Impôt du Manitoba calculé sur le revenu : Ligne 1 × 13,63 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne ZZ de l'annexe 11 14012 l × 8,00 % = × 13,63 % = +
14014 l =

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Manitoba
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Impôt sur le revenu net (référez-vous aux instructions au verso) Surtaxe : Ligne 14 moins 600 $ = Impôt du Manitoba net (additionnez les lignes 13 à 15) Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 1113 de l'annexe 11 Réduction de l'impôt du Manitoba 430 $ moins ligne 14 Total des crédits (additionnez les lignes 17 à 20) Total partiel (ligne 16 moins ligne 21 ­ si négatif, inscrivez «0») Impôt minimum : Total partiel (ligne 22 plus ligne 23) Total des contributions politiques (Manitoba)
14141 l 14021 n 14030 n + 14060 n +

13 14 15 16

= 17 × 31,35 % = × 50 % = =
14015 l + 14016 l + 14120 n +

18

19 20 ­ = 21 22 23 24

=

Le montant D du tableau 1 de l'annexe 12 14002 l + = 25
14140 n + 14080 l +

Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso) Crédit du Manitoba pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Total partiel (ligne 26 plus ligne 27) Impôt du Manitoba à payer (ligne 24 moins ligne 28 ­ si négatif, inscrivez «0») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

26 27 ­ 28

=

14170

=

29

T3MB F
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt du Manitoba
Quoi de neuf pour 2000?
La façon de calculer l'impôt du Manitoba a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt du Manitoba. Vous calculez l'impôt provincial en utilisant le formulaire T3MB, Impôt du Manitoba, inclus dans cette trousse de formulaires. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux provinciaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées. Lisez l'information additionelle ci-dessous, concernant les montants suivants : l Impôt sur le revenu net l Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Line 14 ­ Impôt sur le revenu net Dans la plupart des cas, faites le calcul suivant : Ligne 50 de la déclaration ×2%

Si vous déduisez, à la ligne 54, un revenu étranger exonéré de l'impôt en raison d'une convention fiscale, déduisez ce même montant de la ligne 50, « Revenu net », avant de le multiplier par 2 %. Une fiducie de fonds commun de placement qui est assujettie seulement à l'impôt sur le revenu net sur des gains en capital peut tout de même avoir droit à un remboursement au titre de gains en capital. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T184, Remboursement au titre des gains en capital d'une fiducie de fonds commun de placement ­ 2000. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs au Manitoba une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré du Manitoba; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative du Manitoba. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous : Total des contributions politiques dans l'année A Inscrivez le montant A à la ligne 25. Contributions de Contributions de Contributions de plus de 100 $ mais plus de 550 $ mais 100 $ ou moins ne dépassant pas ne dépassant pas 550 $ 1 150 $ Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 26. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00 ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00 500,00 $

Contributions de plus de 1 150 $

Si vous avez des questions ...
Si vous avez des questions sur l'impôt et les crédits du Manitoba, consultez : Bureau de l'aide fiscale du Manitoba Édifice Norquay, pièce 309 401, avenue York Winnipeg MB R3C 0P8 À Winnipeg, composez le 948-2115. À l'extérieur de Winnipeg, composez sans frais le 1 800 782-0771. Pour toute autre information, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.