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T3NB

Impôt du Nouveau-Brunswick
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nouveau-Brunswick ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable au Nouveau-Brunswick.

T3 2002

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

1

Étape 1 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 31 677 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Tableau B Revenu imposable de plus de 31 677 $, mais ne dépassant pas 63 354 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 63 354 $, mais ne dépassant pas 103 000 $ Tableau D Revenu imposable de plus de 103 000 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 9,68 % 0 00

­ = × = + =

31 677 00 14,82 % 3 066 00

­ = × = + =

63 354 00 16,52 % 7 761 00

­ = × = + =

103 000 00 17,84 % 14 310 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 17,84 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13312 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,68 % = × 17,84 % =
13314 l

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger (du formulaire T2036) Impôt du Nouveau-Brunswick à payer (ligne 20 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. Montant C du tableau 1 de l'annexe 12 14 × × 38 % = 57 % =
13315 l + 13316 l + 13301 n

13

15 16 ­ =
13302 l + 13305 n = 13330 l ­

=

17 18 19 20 21

13340

=

22

T3NB F (02)

Instructions pour l'impôt du Nouveau-Brunswick

Quoi de neuf pour 2002? En 2002, les tranches d'impôt ont été modifiées. Ces tranches ont été indexées selon le facteur fédéral d'indexation.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/

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