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Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à Terre-Neuve-et-Labrador ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NL
T3 2007

1

Étape 1 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 29 886 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 29 886 $ mais pas 59 772 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 59 772 $ 2

­ = × = +

0 00 9,64 % 0 00

­ = × = + =

29 886 14,98 % 2 881

00

00

­ = × = + =

59 772 17,26 % 7 358

00 3
4 5 6

00 7
8

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 17,26 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13012 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× ×

9,64 % = 17,26 % =
13014

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») × × × 21,43 % = 13018 25 % = 13015 64,3 % = 13016
13011

13

14

+ + +
=

15 16 17 ­ = 18 19

Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) (Ligne 21

(montant A du tableau 3 de l'annexe 12) 13002
13005

+
= + = ­

20 21 22 23 24

moins 7 102 $) × 4,5 % =

13030

Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador (ligne 23 moins ligne 24; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

13060

13090

=

25

T3NL F (07)

Instructions pour l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Quoi de neuf pour 2007
Les montants de base, les taux d'imposition, l'impôt calculé sur les montants de base et les taux applicables au calcul du crédit d'impôt pour dons ont été modifiés. Les taux suivants ont également été modifiés : le taux qui s'applique au montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dividendes; le taux applicable au report de l'impôt minimum des années passées; le taux et le montant minimal visé par la surtaxe.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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