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Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside aux Territoires du Nord-Ouest ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable aux Territoires du Nord-Ouest. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NT
T3 2006

1

Étape 1 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 34 555 $ 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = dépasse 34 555 $ mais pas 69 110 $ dépasse 69 110 $ mais pas 112 358 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 112 358 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 5,9 % 0 00

­ = × = + =

34 555 00 8,6 % 2 039 00

­ = × = + =

69 110 00 12,2 % 5 010 00

­ = × = + =

112 358 00 14,05 % 10 287 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 14,05 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14712 × 5,9 % = × 14,05 % =
14714

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel des T.N.-O. relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger (selon le formulaire T2036)
14721 Total des contributions politiques (T.N.-O.) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) 14701

13

14 × 37,06 % = × 30 % = × 45 % =
14718 14715 14716

+ + + =

15 16 17 ­ = 18 19 20 21

Montant L du tableau 3 de l'annexe 12 14702
14705 14710

+ =

22 + + = 24 25 ­ 26

23
14720

Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque (voir les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 22, 24 et 25.) Impôt des Territoires du Nord-Ouest (ligne 21 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14740

=

27

T3NT F (06)

Instructions pour l'impôt des Territoires du Nord-Ouest
Quoi de neuf pour 2006
Le calcul du crédit d'impôt pour dividendes, les montants de base et l'impôt sur le revenu de base ont été modifiés.

Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque.
Ligne 24 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré des T.N.-O.; une association de circonscription enregistrée des T.N.-O.; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative des T.N.-O. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : A Inscrivez le montant A à la ligne 23. Contributions dépassant 100 $, Contributions ne Contributions mais pas 900 $ dépassant pas 100 $ dépassant 900 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 24. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 100 % 0 00 ­ = × = + = 100 00 50 % 100 00 500,00 $

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque Une fiducie peut demander les types de crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) suivants : le crédit pour sociétés par actions à capital de risque de travailleurs; le crédit pour sociétés par actions à capital de risque soutenues par la collectivité; le crédit pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales. Pour demander un crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, inscrivez, à la ligne 25 du présent formulaire, le montant de la ligne 11 du formulaire en ligne T3NT-1, Calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, et joignez une copie dûment remplie de ce formulaire. Précisez, dans l'espace prévu à la ligne 25, le type de crédit que la fiducie demande. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(NWT), Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement de l'investissement. Si la fiducie n'utilise pas le plein montant du crédit pour réduire à zéro l'impôt des T.N.-O., elle peut reporter le crédit inutilisé aux trois années précédentes ou aux sept années suivantes. Dans ce cas, joignez à la déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : le montant que la fiducie reporte à une année précédente ou suivante; la ou les années de l'investissement initial; la ou les années auxquelles la fiducie reporte le crédit.

Si vous avez des questions... Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques et le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec : Treasury Division Department of Finance Government of the Northwest Territories CP 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : 1-867-920-3470 ou 1-800-661-0820 Si vous avez des questions concernant l'impôt et les crédits des Territoires du Nord-Ouest, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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