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Impôt du Nunavut
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nunavut ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Nunavut. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NU
T3 2005

1

Étape 1 ­ Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 35 595 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 35 595 $ mais pas 71 190 $ dépasse 71 190 $ mais pas 115 739 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base

dépasse 115 739 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 4% 0 00

­ = × = + =

35 595 00 7% 1 424 00

­ = × = + =

71 190 00 9% 3 915 00

­ = × = + =

115 739 00 11,5 % 7 925 00

Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 11,5 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13712 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

4% =
13714

× 11,5 % =

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nunavut
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 27A de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Nunavut relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit du Nunavut pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Total des contributions politiques (Nunavut) 13620 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé (voir les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 21, 23 et 24) Impôt du Nunavut (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13550 13701

13

14 × 20 % = × 45 % =
13715 13716

+ + =

15 16 ­ = 17 18 19 20

Montant K du tableau 3 de l'annexe 12 13702
13705

+ =

21 + + = 23 24 ­ 25

22
13610

13700

=

26

T3NU F (05)

Instructions pour l'impôt du Nunavut
Quoi de neuf pour 2005
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. De plus, vous ne pouvez plus demander le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque. À la ligne 24, vous pouvez seulement déduire une partie inutilisée du crédit que vous reportez des années passées. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé.
Ligne 23 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Nunavut, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré du Nunavut; une association de circonscription enregistrée du Nunavut; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative du Nunavut. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : A Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 Contributions dépassant 100 $, mais pas 900 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 100 00 500,00 $ Contributions dépassant 900 $

­ = × = + =

0 00 100 % 0 00

Ligne 24 ­ Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé Vous pouvez demander les types de crédits d'impôt inutilisés du Nunavut suivants : ­ le crédit pour sociétés à capital de risque de travailleurs; ­ le crédit pour sociétés par actions à capital de risque soutenues par la collectivité; ­ le crédit pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales. Si vous n'utilisez pas le plein montant du crédit inutilisé pour réduire à zéro l'impôt du Nunavut, vous pouvez reporter toute partie inutilisée aux sept années suivantes. Dans ce cas, joignez à votre déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : ­ le montant que vous reportez à une année suivante; ­ la ou les années de l'investissement initial; ­ la ou les années auxquelles vous reportez le crédit. Inscrivez, à la ligne 24 de ce formulaire, le montant le moins élevé : partie inutilisée du crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque que vous reportez des années passées ou 30 000 $. Précisez, dans l'espace prévu à la ligne 24, le type de crédit que vous demandez.

Si vous avez des questions... Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Nunavut, communiquez avec : Finance Department Government of Nunavut C.P. 1000, Station 330 Iqaluit NU X0A 0H0 Téléphone : 1 867 975-5800 Télécopieur : 1 867 975-6825 Si vous avez des questions sur l'impôt du Nunavut, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383. Vous trouverez nos numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/joindre .
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