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T3PE

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à l'Île-du-Prince-Édouard ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable à l'Île-du-Prince-Édouard. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2002

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Étape 1 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau B Tableau A Revenu imposable de 30 754 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Revenu imposable de plus de 30 754 $ mais ne dépassant pas 61 509 $

Tableau C Revenu imposable de plus de 61 509 $ 2 3 4 5 6 7 8 9

0 00 9,8 % 0 00

­ = × = + =

30 754 00 13,8 % 3 014 00

­ = × = + =

61 509 00 16,7 % 7 258 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 16,7 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13112 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,8 % = × 16,7 % =
13114 l

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit de l'Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger (du formulaire T2036) Total des contributions politiques (Î.-P.-É.) Total des crédits (ligne 23 plus ligne 25) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard à payer (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13160 13141 l 13130 l 13101 n

13

14 × 38,5 % = × 57,5 % =
13115 l + 13116 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20 21 22

=

Montant D du tableau 1 de l'annexe 12 13102 l + 13105 n = (Ligne 20 moins 5 200 $) × 10 % =
13110 n +

= 23 25 ­

24
13140 n +

Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso)

=

26

=

27

T3PE F (02)

Instructions pour l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Île-du-Prince-Édouard, elle peut déduire une partie des contributions versées à : l un parti politique reconnu de l'Île-du-Prince-Édouard; l un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

A Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 156 $ ­ = × = + = 550 00 33 % 300 00 500,00 $

Contributions de 100 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6

Contributions de plus de 1 156 $

­ = × = +

0 00 75 % 0 00

7 =

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur le Crédit d'impôt pour contributions politiques, communiquez avec : Economics, Statistics and Federal Fiscal Relations Division Department of the Provincial Treasury C.P. 2000 Charlottetown PE C1A 7N8 Téléphone : (902) 368-4030 Si vous avez d'autres questions sur les autres crédits et l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec : Bureau des services fiscaux de Charlottetown Agence des douanes et du revenu du Canada 161, chemin St. Peters C.P. 8500 Charlottetown PE C1A 8L3 Vous pouvez nous téléphonez en composant le 1 800 959-8281. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/
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