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Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à l'Île-du-Prince-Édouard ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable à l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3PE
T3 2007

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) ne dépasse pas 31 369 $ dépasse 31 369 $ mais pas 62 739 $ dépasse 62 739 $

2 3 4 5 6 7

­ = × = +

0 00 9,8 % 0 00

­ = × = + =

31 369 00 13,8 % 3 074 00

­ = × = + =

62 739 00 16,7 % 7 403 00

2 3 4 5 6 7 8

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 16,7 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13112 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11) × 9,8 % = × 16,7 % =
13114

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 × 33,83 % = × 32,5 % = × 57,5 % =
13118 13115 13116 13101

13

14 + + + = 15 16 17 ­ = + = + = 18 19 20 21 22 23

Report de l'impôt minimum des années passées
Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) (Ligne 21 (montant D du tableau 3 de l'annexe 12) 13102
13105

moins 8 850 $) × 10 % =

13110

Crédit de l'Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Total des contributions politiques (Î.-P.-É.)
13141

13130

24 + = 26 ­ 27

25
13140

Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Total des crédits (ligne 24 plus ligne 26) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

13160

=

28

T3PE F (07)

Instructions pour l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Quoi de neuf pour 2007
Les montants de base, l'impôt calculé sur les montants de base et le montant minimal visé par la surtaxe ont été modifiés. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Île-du-Prince-Édouard, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique reconnu de l'Île-du-Prince-Édouard; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 25. Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 26. 1 2 3 4 5 6 ­ = × = + 0 00 75 % 0 00 A

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

7 =

500,00 $

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions concernant l'impôt et les crédits de l'Île-du-Prince-Édouard, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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