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T3PE

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à l'Île-du-Prince-Édouard ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable à l'Île-du-Prince-Édouard. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2004

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Étape 1 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau B Tableau A Revenu imposable de 30 754 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7 Revenu imposable de plus de 30 754 $, mais ne dépassant pas 61 509 $

Tableau C Revenu imposable de plus de 61 509 $ 2 3 4 5 6 7 8 9

­ = × = +

0 00 9,8 % 0 00

­ = × = + =

30 754 00 13,8 % 3 014 00

­ = × = + =

61 509 00 16,7 % 7 258 00

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 16,7 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13112 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,8 % = × 16,7 % =
13114

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) (Ligne 20 moins 5 200 $) × 10 % = × 38,5 % = × 57,5 % =
13115 13101

13

14 + + = 15 16 ­ = + = + = 17 18 19 20 21 22

13116

Montant D du tableau 2 de l'annexe 12 13102
13105

13110

Crédit de l'Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger (du formulaire T2036)
13141 Total des contributions politiques (Î.-P.-É.) Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) Total des crédits (ligne 23 plus ligne 25)

13130

23 + = 25 ­ 26

24
13140

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard à payer (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

13160

=

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T3PE F (04)

Instructions pour l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Quoi de neuf pour 2004?
Le taux du crédit d'impôt déductible pour contributions politiques de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 150 $, a été modifié.

Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques. Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Île-du-Prince-Édouard, elle peut déduire une partie des contributions versées à : un parti politique reconnu de l'Île-du-Prince-Édouard; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 24. A

Contributions de 100 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6

Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33,33 % 300 00

Contributions de plus de 1 150 $

­ = × = +

0 00 75 % 0 00

7 =

500,00 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques, communiquez avec : Economics, Statistics and Federal Fiscal Relations Division Department of the Provincial Treasury C.P. 2000 Charlottetown PE C1A 7N8 Téléphone : (902) 368-4030 Si vous avez des questions sur l'impôt ou les autres crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec : Bureau des services fiscaux de Charlottetown Agence du revenu du Canada 161, chemin St. Peters C.P. 8500 Charlottetown PE C1A 8L3 Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf .

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