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Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à l'Île-du-Prince-Édouard ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable à l'Île-du-Prince-Édouard. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3PE
T3 2006

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) ne dépasse pas 30 754 $ dépasse 30 754 $ mais pas 61 509 $ dépasse 61 509 $

2 3 4 5 6 7

­ = × = +

0 00 9,8 % 0 00

­ = × = + =

30 754 00 13,8 % 3 014 00

­ = × = + =

61 509 00 16,7 % 7 258 00

2 3 4 5 6 7 8

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 16,7 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13112 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,8 % = × 16,7 % =
13114

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 × 33,83 % = × 32,5 % = × 57,5 % =
13118 13115 13116 13101

13

14 + + + = 15 16 17 ­ = + = + = 18 19 20 21 22 23

Report de l'impôt minimum des années passées
Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) (Ligne 21 Montant D du tableau 3 de l'annexe 12 13102
13105

moins 5 200 $) × 10 % = 13110

Crédit de l'Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Total des contributions politiques (Î.-P.-É.)
13141

13130

24 + = 26 ­ 27

25
13140

Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) Total des crédits (ligne 24 plus ligne 26) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

13160

=

28

T3PE F (06)

Instructions pour l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Quoi de neuf pour 2006
Le calcul du crédit d'impôt pour dividendes a été modifié. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Île-du-Prince-Édouard, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique reconnu de l'Île-du-Prince-Édouard; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 25. Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 26. 1 2 3 4 5 6 ­ = × = + 0 00 75 % 0 00 A

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

7 =

500,00 $

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions concernant l'impôt et les crédits de l'Île-du-Prince-Édouard, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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