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Impôt de l'Ontario
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Ontario ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Ontario. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3ON
T3 2007

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 35 488 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 35 488 $ mais pas 70 976 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 70 976 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 6,05 % 0 00

­ = × = + =

35 488 00 9,15 % 2 147 00

­ = × = + =

70 976 00 11,16 % 5 394 00

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 11,16 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13412 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× ×

6,05 % = 11,16 % =
13414

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Ontario
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 × × 21,59 % = 13418 25,66 % = 13415
13416 13401

13

14 + + + = 15 16 17 ­ = + = 18 19 20 21

Report de l'impôt minimum des années passées (ligne 9 du formulaire en ligne, Annexe 12A, Tableau 2 ­ Report de l'impôt minimum de l'Ontario pour 2007 [fiducies]) Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum (montant E du tableau 3 de l'annexe 12) 13402 Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) 13405 Surtaxe moins 4 100 $) × 20 % (si négatif, inscrivez « 0 ») = (Ligne 21 22 23 (Ligne 21 + moins 5 172 $) × 36 % (si négatif, inscrivez « 0 ») = Total de la surtaxe (ligne 22 plus ligne 23) = 13410 Total partiel (ligne 21 plus ligne 24) Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Impôt de l'Ontario (ligne 25 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

+ = ­

24 25 26

13430

13460

=

27

T3ON F (07)

Instructions pour l'impôt de l'Ontario
Quoi de neuf pour 2007
Les montants de base, l'impôt calculé sur les montants de base et les montants minimums visés par la surtaxe ont été modifiés. Le taux qui s'applique au montant imposable des dividendes déterminés, aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dividendes, a également été modifié.

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions sur l'impôt et les crédits de l'Ontario, communiquez sans frais avec le Centre d'information du ministère du Revenu de l'Ontario à l'un des numéros suivants : En français : 1-800-668-5821 En anglais : 1-800-263-7965 Téléimprimeur : 1-800-263-7776 Télécopieur : 1-905-433-6777 Service Taxe Fax : 1-877-4-TAX-FAX (1-877-482-9329) Vous pouvez aussi écrire à la Direction des services de conseils fiscaux, Section des programmes liés à l'impôt sur le revenu, Ministère du Revenu de l'Ontario, CP 640, Oshawa ON L1H 8P5, ou visiter son site Web à www.rev.gov.on.ca. Pour toute autre question, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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