Free t3pe-01f.pdf - Canada

T3PE

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent à l'Île-du-Prince-Édouard.

T3 2001

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau B Tableau A Revenu imposable de 30 754 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu : 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Ligne 1 Revenu imposable de plus de 30 754 $ mais ne dépassant pas 61 509 $

Tableau C Revenu imposable de plus de 61 509 $ 2 3 4 5 6 7 8 9

0 00 9,8 % 0 00

­ = × = + =

30 754 00 13,8 % 3 014 00

­ = × = + =

61 509 00 16,7 % 7 258 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) × 16,7 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne 17 de l'annexe 11 13112 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,8 % = × 16,7 % =
13114 l

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit de l'Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Total des contributions politiques (Î.-P.-É.) Total des crédits (ligne 23 plus ligne 25) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard à payer (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13160 13141 l 13130 l 13101 n

13

14 × 38,5 % = × 57,5 % =
13115 l + 13116 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20 21 22

=

Montant D du tableau 1 de l'annexe 12 13102 l + 13105 n = (Ligne 20 moins 5 200 $) × 10 % =
13110 n +

= 23 25 ­

24
13140 n +

Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso)

=

26

=

27

T3PE F
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Quoi de neuf pour 2001?
La façon de calculer l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard a été modifiée cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard. Vous calculez l'impôt provincial en utilisant le formulaire T3PE, Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, au verso de cette page. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux provinciaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées. Utilisez le tableau sur cette page pour calculer le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs à l'Île-du-Prince-Édouard une partie des contributions versées à : l un parti politique reconnu de l'Île-du-Prince-Édouard; l un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions de 100 $ ou moins Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6 Contributions de plus de 100 $ mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 A Contributions de plus de 550 $ mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33 % 300 00 500,00 $

Contributions de plus de 1 150 $

­ = × = +

0 00 75 % 0 00

7 =

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur le Crédit d'impôt pour contributions politiques, communiquez avec : Office of the Comptroller Department of the Provincial Treasury P.O. Box 2000 Charlottetown PE C1A 7N8 Téléphone : (902) 368-4020 Si vous avez d'autres questions sur les autres crédits et l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec : Bureau des services fiscaux de Charlottetown Agence des douanes et du revenu du Canada 94, rue Euston C.P. 8500 Charlottetown PE C1A 8L3 Vous pouvez nous téléphonez en composant le 1 800 959-8281. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/