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Ontario

Impôt de l'Ontario

T3ON
T3 2003

Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Ontario ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable en Ontario. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Tableau C Tableau B Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus 32 435 $ ou moins plus de 64 871 $ de 32 435 $, mais ne dépassant pas 64 871 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 6,05 % 0 00

­ = × = + =

32 435 00 9,15 % 1 962 00

­ = × = + =

64 871 00 11,16 % 4 930 00

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 11,16 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13412 " Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

6,05 % =
13414 "

× 11,16 % =

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Ontario
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 × 25,66 % =
13415 " + 13416 " + 13401 !

13

14 15 16 ­ = 17 18 19 20

Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 8 du tableau 1 de l'annexe 12 ­ section du report de l'Ontario Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe

=

Montant E du tableau 2 de l'annexe 12 13402 " + 13405 ! = 21 22
13410 ! +

(Ligne 20 moins 3 747 $) × 20 % (si négatif, inscrivez « 0 ») = (Ligne 20 moins 4 727 $) × 36 % (si négatif, inscrivez « 0 ») = Total de la surtaxe (ligne 21 plus ligne 22) Total partiel (ligne 20 plus ligne 23) Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (du formulaire T2036) Impôt de l'Ontario à payer (ligne 24 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

+ =

23 24 25

=
13430 " ­

13460

=

26

T3ON F (03)

Instructions pour l'impôt de l'Ontario
Quoi de neuf pour 2003?
En 2003, les tranches d'impôt, les taux d'impôt sur le revenu imposable et les tranches de la surtaxe ont été modifiés.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits d'impôt de l'Ontario, communiquez avec le ministère des Finances de l'Ontario à l'adresse ou l'un des numéros suivants, ou visitez le site Web de l'Ontario à www.trd.fin.gov.on.ca. Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu Ministère des Finances de l'Ontario 33, rue King Ouest C.P. 624 Oshawa ON L1H 8H8 Service français : 1 800 668-5821 Service anglais : 1 800 263-7965 Téléimprimeur : 1 800 263-7776 Télécopieur : (905) 433-6777 Service Taxe Fax : 1 877 4-TAX-FAX (1 877 482-9329) Pour tout autre renseignement, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf .

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