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Impôt de l'Ontario
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Ontario ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Ontario. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3ON
T3 2005

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 34 010 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 34 010 $ mais pas 68 020 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 68 020 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 6,05 % 0 00

­ = × = + =

34 010 00 9,15 % 2 058 00

­ = × = + =

68 020 00 11,16 % 5 170 00

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 11,16 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13412 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

6,05 % =
13414

× 11,16 % =

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Ontario
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 × 25,66 % =
13415 13401

13

14 + + = 15 16 ­ = + = 17 18 19 20

Report de l'impôt minimum des années passées (ligne 17 du formulaire en ligne, Tableau 2 ­ Report de l'impôt minimum de l'Ontario pour 2005 [fiducies]) 13416 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe

Montant E du tableau 3 de l'annexe 12 13402
13405

(Ligne 20 moins 3 929 $) × 20 % (si négatif, inscrivez « 0 ») = (Ligne 20 moins 4 957 $) × 36 % (si négatif, inscrivez « 0 ») = Total de la surtaxe (ligne 21 plus ligne 22) Total partiel (ligne 20 plus ligne 23) Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Impôt de l'Ontario (ligne 24 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

+ =

21 22
13410

+ =

23 24 25

13430

­

13460

=

26

T3ON F (05)

Instructions pour l'impôt de l'Ontario
Quoi de neuf pour 2005
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Les montants minimums visés par la surtaxe ont également été modifiés.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits d'impôt de l'Ontario, communiquez avec le Centre d'information du ministère des Finances de l'Ontario à l'adresse ou aux numéros suivants, ou visitez le site Web de l'Ontario à www.trd.fin.gov.on.ca. Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu Ministère des Finances de l'Ontario 33, rue King Ouest C.P. 624 Oshawa ON L1H 8H8 En français : 1 800 668-5821 En anglais : 1 800 263-7965 Téléimprimeur : 1 800 263-7776 Télécopieur : 1 905 433-6777 Service Taxe Fax : 1 877 4-TAX-FAX (1 877 482-9329) Pour tout autre question, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383. Vous trouverez nos numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/joindre .

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