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Ontario

Impôt de l'Ontario

T3ON
T3 2001

Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent en Ontario. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 30 814 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Tableau B Revenu imposable de plus de 30 814 $ mais ne dépassant pas 61 629 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 61 629 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 6,16 % 0 00

­ = × = + =

30 814 00 9,22 % 1 898 00

­ = × = + =

61 629 00 11,16 % 4 739 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 11,16 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne 17 de l'annexe 11 13412 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

6,16 % = +
13414 l =

10 11 12

× 11,16 % =

Étape 3 ­ Impôt de l'Ontario
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 14 × 25,65 % =
13415 l + 13416 l + 13401 n

13

15 16 ­ = 17 18 19 20

Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 8 de la section du report de l'Ontario du tableau 1 de l'annexe 12 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Ligne 20 Ligne 20 moins 3 560 $ = moins 4 491 $ = Total de la surtaxe (ligne 21 plus ligne 22) Total partiel (ligne 20 plus ligne 23) Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036)

=

Montant E du tableau 1 de l'annexe 12 13402 l + 13405 n = × 20 % = × 36 % = 21 + = 22
13410 n +

23 24 25 26 27

=
13430 n ­

Impôt de l'Ontario avant la réduction (ligne 24 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Réduction d'impôt de l'Ontario (si négatif, inscrivez « 0 ») : 312 $ moins ligne 26 =

=
13450 n ­

Impôt de l'Ontario à payer (ligne 26 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
T3ON F (01)
Imprimé au Canada

13460

=

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Instructions pour l'impôt de l'Ontario
Quoi de neuf pour 2001?
Les taux d'impôt de l'Ontario ont été reduits pour l'année 2001. Les niveaux d'impôt et de la surtaxe ont été modifiés. Le taux du crédit d'impôt pour dons a été modifié aussi.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de l'Ontario, communiquez sans frais avec le ministère des Finances de l'Ontario à l'un des numéros suivants, ou visitez le side Web de l'Ontario, à la page www.rev.gov.on.ca Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu Ministère des Finances de l'Ontario 33, rue King Ouest C.P. 624 Oshawa ON L1H 8H8 En français : 1 800 668-5821 En anglais : 1 800 263-7965 Téléimprimeur : 1 800 263-7776 Télécopieur : 1 905 433-6777 Service Taxe Fax : 1 877 4-TAX-FAX (1 877 482-9329) Pour toute autre information, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/