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T3 ­ 2000

Impôt de l'Ontario

T3ON

Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent en Ontario. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires visées par des droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 30 004 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Tableau B Revenu imposable de plus de 30 004 $ mais ne dépassant pas 60 009 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 60 009 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 6,37 % 0 00

­ = × = + =

30 004 00 9,62 % 1 911 00

­ = × = + =

60 009 00 11,16 % 4 798 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies visées par des droits acquis) Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu : Ligne 1 × 11,16 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne ZZ de l'annexe 11 13412 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

6,37 % = +
13414 l =

10 11 12

× 11,16 % =

Étape 3 ­ Impôt de l'Ontario
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 1113 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17 ­ si négatif, inscrivez «0») Impôt minimum : Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Ligne 20 Ligne 20 moins 3 561 $ = moins 4 468 $ = Total de la surtaxe (ligne 21 plus ligne 22) Total partiel (ligne 20 plus ligne 23) Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Impôt de l'Ontario avant la réduction (ligne 24 moins ligne 25 ­ si négatif, inscrivez «0») Réduction d'impôt de l'Ontario (si négatif, inscrivez «0») : 312 $ moins ligne 26 = 14 × 25,67 % = × 37,5 % =
13415 l + 13416 l + 13401 n

13

15 16 ­ = 17 18 19 20

=

Le montant C du tableau 1 de l'annexe 12 13402 l + = × 20 % = × 36 % = 21 + = 22
13410 n +

23 24 25 26 27

=
13430 n ­

=
13450 n ­

Impôt de l'Ontario à payer (ligne 26 moins ligne 27 ­ si négatif, inscrivez «0») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
T3ON F
Imprimé au Canada

13460

=

28

Instructions pour l'impôt de l'Ontario
Quoi de neuf pour 2000?
La façon de calculer l'impôt de l'Ontario a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt de l'Ontario. Vous calculez l'impôt provincial en utilisant le formulaire T3ON, Impôt de l'Ontario, inclus dans cette trousse de formulaires. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux provinciaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de l'Ontario, communiquez sans frais avec le ministère des Finances de l'Ontario à l'un des numéros suivants : En français : 1 800 668-5821 En anglais : 1 800 263-7965 Téléimprimeur : 1 800 263-7776 Télécopieur : 1 (905) 433-6777 Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante : Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu Ministère des Finances de l'Ontario 33, rue King Ouest C.P. 624 Oshawa ON L1H 8H8 Pour toute autre information, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.