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Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable aux T.N.-O. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NT
T3 2007

1

Étape 1 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 35 315 $ 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = dépasse 35 315 $ mais pas 70 631 $ dépasse 70 631 $ mais pas 114 830 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 114 830 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 5,9 % 0 00

­ = × = + =

35 315 00 8,6 % 2 084 00

­ = × = + =

70 631 00 12,2 % 5 121 00

­ = × = + =

114 830 00 14,05 % 10 513 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 14,05 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14712 × × 5,9 % = 14,05 % =
14714

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel des T.N.-O. relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger (selon le formulaire T2036)
14721 Total des contributions politiques (T.N.-O.) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) 14701

13

14 × 37,06 % = 14718 × 30 % = 14715 × 45 % = 14716 + + + = 15 16 17 ­ = (montant L du tableau 3 de l'annexe 12) 14702
14705 14710

18 19 20 21

+ =

22 + + = 24 25 ­ 26

23
14720

Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque (lisez les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 22, 24 et 25.) Impôt des Territoires du Nord-Ouest (ligne 21 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14740

=

27

T3NT F (07)

Instructions pour l'impôt des Territoires du Nord-Ouest
Quoi de neuf pour 2007
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque.
Ligne 24 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), elle peut déduire la totalité ou une partie des montants versés à : un parti politique enregistré des T.N.-O.; une association de circonscription enregistrée des T.N.-O.; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative des T.N.-O. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : A Inscrivez le montant A à la ligne 23. Contributions dépassant 100 $, Contributions ne Contributions mais pas 900 $ dépassant pas 100 $ dépassant 900 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) Inscrivez-le à la ligne 24. 1 2 3 4 5 6 ­ = × = + 0 00 100 % 0 00 ­ = × = + = 100 00 50 % 100 00 500,00 $

7 =

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque Une fiducie peut demander les types de crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) suivants : le crédit pour sociétés par actions à capital de risque de travailleurs; le crédit pour sociétés par actions à capital de risque soutenues par la collectivité; le crédit pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales. Pour demander un crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, inscrivez à la ligne 25 du présent formulaire, le montant de la ligne 9 du formulaire en ligne T3NT-1, Calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, et joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Précisez, dans l'espace prévu à la ligne 25, le type de crédit que la fiducie demande. Joignez à la déclaration de la fiducie, le feuillet de renseignements T2C(NWT), Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement de l'investissement. Si la fiducie n'utilise pas le plein montant du crédit pour réduire à zéro l'impôt des T.N.-O., elle peut reporter le crédit inutilisé aux trois années précédentes ou aux sept années suivantes. Dans ce cas, joignez à la déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : le montant que la fiducie reporte à une année précédente ou suivante; la ou les années de l'investissement initial; la ou les années auxquelles la fiducie reporte le crédit. Si vous avez des questions... Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques et le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec : Treasury Division Department of Finance Government of the Northwest Territories CP 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : 1-867-920-3470 ou 1-800-661-0820 Si vous avez des questions concernant l'impôt et les crédits des Territoires du Nord-Ouest, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.
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