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T3NU

Impôt du Nunavut
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nunavut ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable au Nunavut. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2004

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Étape 1 ­ Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau D Tableau C Tableau B Tableau A Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 113 804 $ plus de 70 000 $, mais ne plus de 35 000 $, mais ne 35 000 $ ou moins dépassant pas 113 804 $ dépassant pas 70 000 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus 2 Revenu de base 3 ­ 0 00 ­ ­ ­ 35 000 00 70 000 00 113 804 00 Ligne 2 moins ligne 3 4 = = = = Taux d'impôt 5 × × × × 4% 7% 9% 11,5 % Ligne 4 multipliée par la ligne 5 6 = = = = Impôt sur le revenu de base 7 + + + + 1 400 00 3 850 00 7 792 00 0 00 Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 8 =

2 3 4 5 6 7 8 9

=

=
× 11,5 % =

=

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13712 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

4% =
13714

× 11,5 % =

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nunavut
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit du Nunavut pour impôt étranger (du formulaire T2036) Total des contributions politiques (Nunavut) 13620 Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) Autres crédits d'impôt du Nunavut (voir les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 21, 23 et 24) Impôt du Nunavut à payer (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13550 13701

13

14 × 20 % = × 45 % =
13715

+ + =

15 16 ­ = 17 18 19 20

13716

Montant K du tableau 2 de l'annexe 12

13702 13705

+ =

21 + + = 23 24 ­ 25

22
13610

13700

=

26

T3NU F (04)

Instructions pour l'impôt du Nunavut
Quoi de neuf pour 2004?
Les tranches d'impôt et l'impôt sur le revenu de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque.
Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Nunavut, elle peut déduire une partie des contributions versées à : un parti politique enregistré du Nunavut; une association de circonscription enregistrée du Nunavut; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative du Nunavut. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : A Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de 100 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 900 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 100 00 500,00 $ Contributions de plus de 900 $

­ = × = + =

0 00 100 % 0 00

Ligne 24 ­ Crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque Vous pouvez demander les crédits d'impôt du Nunavut suivants : ­ le crédit pour sociétés à capital de risque de travailleurs (CRT); ­ le crédit de capital de risque appuyé par la communauté (CRAC); ­ le crédit pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales (PDSAT). Si vous n'utilisez pas le plein montant des crédits pour réduire à zéro l'impôt du Nunavut, vous pouvez reporter les crédits pour capital de risque inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes. Si vous voulez reporter un crédit, joignez à votre déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : ­ le montant reporté à une année précédente ou suivante; ­ l'année ou les années de l'investissement initial; ­ l'année ou les années où le crédit doit être reporté. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit pour cette année. Coût des actions CRT (maximum 200 000 $) Coût des actions CRAC (maximum 200 000 $) Coût des actions PDSAT (maximum 200 000 $) Additionnez les lignes 1 à 3 1 2 3 4

+ + =

× 15 % Ligne 4 multipliée par 15 % = 5 Inscrivez le montant reporté d'une année précédente + 6 Total des crédits ­ ligne 5 plus ligne 6 = 7 Crédit déductible ­ Inscrivez, à la ligne 24 de ce formulaire, le moins élevé des montants de la ligne 7 et 30 000 $. Précisez, à la ligne 24, le crédit que vous demandez. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(T.N.-O.), Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement à l'égard de l'investissement.

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Nunavut, communiquez avec : Finance Department Government of Nunavut C.P. 1000, Station 330 Iqaluit NU X0A 0H0 Téléphone : (867) 975-5800 Télécopieur : (867) 975-6825 Si vous avez des questions sur l'impôt du Nunavut, communiquez avec : Bureau des services fiscaux d'Ottawa Agence du revenu du Canada 333, avenue Laurier Ouest Ottawa ON K1A 0L9

Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf.
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