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T3NU

Impôt du Nunavut
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nunavut ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable au Nunavut. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2002

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Étape 1 ­ Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau D Tableau C Tableau A Tableau B Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 103 000 $ plus de 63 354 $, mais ne 31 677 $ ou moins plus de 31 677 $, mais ne dépassant pas 103 000 $ dépassant pas 63 354 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 +

0 00 4% 0 00

­ = × = + =

31 677 00 7% 1 267 00

­ = × = + =

63 354 00 9% 3 484 00

­ = × = + =

103 000 00 11,5 % 7 053 00

2 3 4 5 6 7 8 9

Impôt du Nunavut calculé sur revenu 8 = imposable (ligne 6 plus ligne 7)

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 11,5 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13712 l × 4%=
13714 l

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

10 + = 11 12

× 11,5 % =

Étape 3 ­ Impôt du Nunavut
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit d'impôt du Nunavut pour impôt étranger (du formulaire T2036)
13620 l Total des contributions politiques (Nunavut) Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) 13550 l 13701 n

13

14 × 20 % = × 45 % =
13715 l + 13716 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20

=

Montant K du tableau 1 de l'annexe 12

13702 l + 13705 n =

21 23 24 ­ 25

22
13610 n +

Autres crédits d'impôt du Nunavut (voir les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 21, 23 et 24) Impôt du Nunavut à payer (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

+ =

13700

=

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T3NU F (02)
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt du Nunavut
Quoi de neuf pour 2002?
En 2002, les tranches et les taux d'impôt du Nunavut ont été modifiés. Les taux des crédits d'impôt pour dons et pour dividendes ont aussi été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; l crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque.
Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Nunavut, elle peut déduire une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré du territoire; l une association de circonscription enregistrée du territoire; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative du territoire. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : A Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de Contributions de plus Contributions de plus 100 $ ou moins de 100 $, mais ne de 900 $ dépassant pas 900 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 100 % 0 00 ­ = × = + = 100 00 500,00 $ 50 % 100 00

Ligne 24 ­ Crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque Vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants du Nunavut : ­ le crédit de capital de risque de travailleurs (CRT); ­ le crédit de capital de risque appuyé par la communauté (CRAC); ­ le crédit pour investissement admissible dans une société privée territorial (IASPT). Si vous n'utilisez pas le plein montant des crédits pour réduire à zéro l'impôt du Nunavut, vous pouvez reporter les crédits pour capital de risque inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes. Si vous voulez reporter un crédit, joignez à votre déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : ­ le montant reporté à une année précédente ou suivante; ­ l'année ou les années de l'investissement initial; ­ l'année ou les années où le crédit doit être reporté. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit pour cette année. Coût des actions CRT (maximum 200 000 $) Coût des actions CRAC (maximum 200 000 $) Coût des actions IASPT (maximum 200 000 $) Additionnez les lignes 1 à 3 1 2 3 4 5 6 7

+ + =

× 15 % Ligne 4 multipliée par 15 % = Inscrivez le montant que vous reporté d'une année précédente + Total des crédits ­ ligne 5 plus ligne 6 = Crédit déductible - Inscrivez à la ligne 24 le moins élevé des montants de la ligne 7 et 30 000 $.

Précisez à la ligne 24 le crédit que vous demandez. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(T.N.-O.), Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement à l'égard de l'investissement.

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Nunavut, communiquez avec : Fiscal Policy and Taxation Division Finance and Administration Department Government of Nunavut C.P. 2260 Iqaluit NU X0A 0H0 Téléphone : (867) 975-5800 Télécopieur : (867) 975-5845 Si vous avez des questions sur l'impôt du Nunavut, communiquez avec : Bureau des services fiscaux d'Ottawa Agence des douanes et du revenu du Canada 333, avenue Laurier Ouest Ottawa ON K1A 0L9

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/