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T3NU

Impôt du Nunavut
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nunavut ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable au Nunavut. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2003

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Étape 1 ­ Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau D Tableau C Tableau B Tableau A Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 104 648 $ plus de 64 368 $, mais ne plus de 32 183 $, mais ne 32 183 $ ou moins dépassant pas 104 648 $ dépassant pas 64 368 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus 2 Revenu de base 3 ­ 0 00 ­ ­ ­ 32 183 00 64 368 00 104 648 00 Ligne 2 moins ligne 3 4 = = = = Taux d'impôt 5 × × × × 4% 7% 9% 11,5 % Ligne 4 multipliée par la ligne 5 6 = = = = Impôt sur le revenu de base 7 + + + + 1 287 00 3 540 00 7 165 00 0 00 Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 8 =

2 3 4 5 6 7 8 9

=

=
× 11,5 % =

=

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13712 ! Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

4%=
13714 !

× 11,5 % =

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nunavut
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit du Nunavut pour impôt étranger (du formulaire T2036)
13620 ! Total des contributions politiques (Nunavut) Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) 13550 ! 13701 "

13

14 × 20 % = × 45 % =
13715 ! + 13716 ! +

15 16 ­ = 17 18 19 20

=

Montant K du tableau 2 de l'annexe 12

13702 ! + 13705 " =

21 23 24 ­ 25

22
13610 " +

Autres crédits d'impôt du Nunavut (voir les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 21, 23 et 24) Impôt du Nunavut à payer (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

+ =

13700

=

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T3NU F (03)
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt du Nunavut
Quoi de neuf pour 2003?
En 2003, les tranches et les taux d'impôt du Nunavut ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : ! crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; ! crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque.

Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Nunavut, elle peut déduire une partie des contributions versées à : ! un parti politique enregistré du Nunavut; ! une association de circonscription enregistrée du Nunavut; ! un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative du Nunavut. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année A Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de 100 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 900 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 100 00 500,00 $ Contributions de plus de 900 $

­ = × = + =

0 00 100 % 0 00

Ligne 24 ­ Crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque Vous pouvez demander les crédits d'impôt du Nunavut suivants : ­ le crédit pour sociétés à capital de risque de travailleurs (CRT); ­ le crédit de capital de risque appuyé par la communauté (CRAC); ­ le crédit pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales (PDSAT). Si vous n'utilisez pas le plein montant des crédits pour réduire à zéro l'impôt du Nunavut, vous pouvez reporter les crédits pour capital de risque inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes. Si vous voulez reporter un crédit, joignez à votre déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : ­ le montant reporté à une année précédente ou suivante; ­ l'année ou les années de l'investissement initial; ­ l'année ou les années où le crédit doit être reporté. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit pour cette année. Coût des actions CRT (maximum 200 000 $) Coût des actions CRAC (maximum 200 000 $) Coût des actions PDSAT (maximum 200 000 $) Additionnez les lignes 1 à 3 1 2 3 4

+ + =

× 15 % Ligne 4 multipliée par 15 % = 5 Inscrivez le montant reporté d'une année précédente + 6 Total des crédits ­ ligne 5 plus ligne 6 = 7 Crédit déductible ­ Inscrivez, à la ligne 24 de ce formulaire, le moins élevé des montants de la ligne 7 et 30 000 $. Précisez, à la ligne 24, le crédit que vous demandez. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(T.N.-O.), Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement à l'égard de l'investissement.

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Nunavut, communiquez avec : Fiscal Policy and Taxation Division Finance and Administration Department Government of Nunavut C.P. 2260 Iqaluit NU X0A 0H0 Téléphone : (867) 975-5800 Télécopieur : (867) 975-5845 Si vous avez des questions sur l'impôt du Nunavut, communiquez avec : Bureau des services fiscaux d'Ottawa Agence des douanes et du revenu du Canada 333, avenue Laurier Ouest Ottawa ON K1A 0L9

Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf.