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T3NS

Impôt de la Nouvelle-Écosse
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Nouvelle-Écosse ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable en Nouvelle-Écosse. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2003

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Étape 1 ­ Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau B Tableau A Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 59 180 $ plus de 29 590 $, mais ne 29 590 $ ou moins dépassant pas 59 180 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus 2 Revenu de base 3 ­ 0 00 ­ ­ 29 590 00 59 180 00 Ligne 2 moins ligne 3 4 = = = Taux d'impôt 5 × × × 9,77 % 14,95 % 16,67 % Ligne 4 multipliée par la ligne 5 6 = = = Impôt sur le revenu de base 7 + + + 2 891 00 7 315 00 0 00 Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 8 = = = Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

2 3 4 5 6 7 8

× 16,67 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13212 " Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,77 % = × 16,67 % = +
13214 " =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Nouvelle-Écosse
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit de la Nouvelle-Écosse pour impôt étranger (du formulaire T2036)
13241 " Total des contributions politiques (Nouvelle-Écosse) Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) 13230 " 13201 !

13

14 × 38,5 % = × 57,5 % =
13215 " + 13216 " +

15 16 ­ = 17 18 19 20 21 22

=

Montant B du tableau 2 de l'annexe 12 13202 " + 13205 ! = (Ligne 20 moins 10 000 $) × 10 % =
13210 ! +

= 23 25 ­

24
13240 ! +

Total des crédits (ligne 23 plus ligne 25) Impôt de la Nouvelle-Écosse à payer (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

=

26

13260

=

27

T3NS F (03)

Instructions pour l'impôt de la Nouvelle-Écosse
Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.
Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Nouvelle-Écosse, elle peut déduire une partie des contributions versées à : un parti politique reconnu de la Nouvelle-Écosse; " un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. " Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions de 100 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6 7 A

Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00

Contributions de plus de 1 150 $

­ = × = + =

0 00 75 % 0 00

500,00 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le bureau suivant : Bureau du directeur général des élections Gouvernement de la Nouvelle-Écosse C.P. 2246 Halifax NS B3J 3C8 En ce qui a trait aux autres crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le bureau suivant : Ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse Gouvernement de la Nouvelle-Écosse C.P. 187 Halifax NS B3J 2N3 Pour en savoir plus sur l'impôt de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf .

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