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Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside aux Territoires du Nord-Ouest ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable aux Territoires du Nord-Ouest. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NT
T3 2005

1

Étape 1 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 33 811 $ 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = dépasse 33 811 $ mais pas 67 622 $ dépasse 67 622 $ mais pas 109 939 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 109 939 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 5,9 % 0 00

­ = × = + =

33 811 00 8,6 % 1 995 00

­ = × = + =

67 622 00 12,2 % 4 903 00

­ = × = + =

109 939 00 14,05 % 10 065 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 14,05 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14712 × 5,9 % =
14714

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 14,05 % =

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 27A de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel des T.N.-O. relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger (selon le formulaire T2036)
14721 Total des contributions politiques (T.N.-O.) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) 14701

13

14 × 30 % = × 45 % =
14715 14716

+ + =

15 16 ­ = 17 18 19 20

Montant L du tableau 3 de l'annexe 12 14702
14705 14710

+ =

21 + + = 23 24 ­ 25

22
14720

Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque (voir les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 21, 23 et 24) Impôt des Territoires du Nord-Ouest (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14740

=

26

T3NT F (05)

Instructions pour l'impôt des Territoires du Nord-Ouest
Quoi de neuf pour 2005
Les montants de base, les taux d'imposition et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Les taux applicables au crédit d'impôt pour dons ont également été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque.
Ligne 23 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré des T.N.-O; une association de circonscription enregistrée des T.N.-O; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative des T.N.-O. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : A Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 Contributions dépassant 100 $, mais pas 900 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 100 00 500,00 $ Contributions dépassant 900 $

­ = × = + =

0 00 100 % 0 00

Ligne 24 ­ Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque Vous pouvez demander les types de crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) suivants : ­ le crédit pour sociétés à capital de risque de travailleurs; ­ le crédit pour sociétés par actions à capital de risque soutenues par la collectivité; ­ le crédit pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales. Pour demander un crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, inscrivez, à la ligne 24 du présent formulaire, le montant de la ligne 11 du formulaire en ligne T3NT­1, Calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest et joignez une copie dûment remplie de ce formulaire. Précisez, dans l'espace prévu à la ligne 24, le type de crédit que vous demandez. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(NWT), Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement de l'investissement. Si vous n'utilisez pas le plein montant du crédit pour réduire à zéro l'impôt des T.N.-O, vous pouvez reporter le crédit inutilisé aux trois années précédentes ou aux sept années suivantes. Dans ce cas, joignez à votre déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : ­ le montant que vous reportez à une année précédente ou suivante; ­ la ou les années de l'investissement initial; ­ la ou les années auxquelles vous reportez le crédit.

Si vous avez des questions... Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques et le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec : Treasury Division Department of Finance Government of the Northwest Territories C.P. 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : 1 867 920-3470 ou 1 800 661-0820 Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383. Vous trouverez nos numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/joindre.

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