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T3NT

Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent au Territoires du Nord-Ouest. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2001

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Étape 1 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau A Tableau B Tableau D Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 61 509 $ mais ne 30 754 $ ou moins plus de 30 754 $ mais ne plus de 100 000 $ dépassant pas 100 000 $ dépassant pas 61 509 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 +

0 00 7,2 % 0 00

­ = × = + =

30 754 00 9,9 % 2 214 00

­ = × = + =

61 509 00 11,7 % 5 259 00

­ = × = + =

100 000 00 13,05 % 9 762 00

2 3 4 5 6 7 8 9

Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur revenu (ligne 6 plus ligne 7) 8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur le revenu : Ligne 1

× 13,05 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne 17 de l'annexe 11 14712 l × 7,2 % =
14714 l

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

10 + = 11 12

× 13,05 % =

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036)
14710 l 14701 n

13

14 × 30 % = × 45 % =
14715 l + 14716 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20

=

Montant L du tableau 1 de l'annexe 12

14702 l + 14705 n =

21 23 24 ­ 25

22 14721 l Total des contributions politiques (T.N.-O.) Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso) 14720 n + Autres crédits d'impôt des T.N.-O. (référez-vous aux instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionez les lignes 21, 23 et 24) Impôt des Territoires du Nord-Ouest (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. + =

14740

=

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T3NT F
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt des Territoires du Nord-Ouest
Quoi de neuf pour 2001?
La façon de calculer l'impôt des Territoires du Nord-Ouest a été modifiée cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt des Territoires du Nord-Ouest. Vous calculez l'impôt territorial en utilisant le formulaire T3NT, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, au verso de cette page. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux territoriaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées. Lisez l'information additionnelle ci dessous concernant les montants suivants : l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; l crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque.

Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs aux Territoires du Nord-Ouest une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré des territoires; l une association de circonscription enregistrée des territoires; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative des territoires. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible. A Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de Contributions de plus Contributions de plus 100 $ ou moins de 100 $, mais ne de 900 $ dépassant pas 900 $ Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 100 % 0 00 ­ = × = + = 100 00 500,00 $ 50 % 100 00

Ligne 24 ­ Crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque Vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) : ­ le crédit de capital de risque de travailleurs (CRT); ­ le crédit de capital de risque appuyé par la communauté (CRAC); ­ le crédit pour investissement admissible dans une société privée territorial (IASPT). Si vous n'utilisez pas le plein montant des crédits pour réduire à zéro l'impôt des T.N.-O, vous pouvez reporter les crédits pour capital de risque inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes. Si vous voulez reporter un crédit, joignez à votre déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : ­ le montant reporté à une année précédente ou suivante; ­ l'année ou les années de l'investissement original; ­ l'année ou les années où le crédit doit être reporté. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit pour cette année. Coût des actions CRT (maximum 200 000 $) Coût des actions CRAC (maximum 200 000 $) Coût des actions IASPT (maximum 200 000 $) Additionnez les lignes 1 à 3 1 2 3 4

+ + + + = =

× 15 % Line 4 multipliée par 15 % = = 5 Inscrivez le montant reporté d'une année précédente que vous reportez + 6 d'une année précédente + Total des crédits ­ ligne 5 plus ligne 6 = 7 6 Total des crédits ­ ligne 5 plus ligne 6 = 7 Crédit déductible - inscrivez le moins élevé des montants de la ligne 7 et 30 000 $ à la ligne 24. Crédit déductible - inscrivez le moins élevé des montants de la ligne 7 et 30 000 $ à la ligne 24. Précisez, dans l'espace fourni à la ligne 24, le crédit que vous demandez. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(T.N.-O.), Crédit d'impôt à l'investissementl'espace fourni à risque, commecrédit que vous demandez. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(T.N.-O.), Crédit d'impôt à Précisez, dans pour capital de la ligne 24, le preuve de paiement à l'égard de l'investissement. l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement à l'égard de l'investissement.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/