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T3NT

Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside aux Territoires du Nord-Ouest ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable aux Territoires du Nord-Ouest. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2002

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Étape 1 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau A Tableau B Tableau D Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 63 354 $, mais ne 31 677 $ ou moins plus de 31 677 $, mais ne plus de 103 000 $ dépassant pas 103 000 $ dépassant pas 63 354 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 +

0 00 7,2 % 0 00

­ = × = + =

31 677 00 9,9 % 2 281 00

­ = × = + =

63 354 00 11,7 % 5 417 00

­ = × = + =

103 000 00 13,05 % 10 055 00

2 3 4 5 6 7 8 9

Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 13,05 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14712 l × 7,2 % =
14714 l

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

10 + = 11 12

× 13,05 % =

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19)
14701 n

13

14 × 30 % = × 45 % =
14715 l + 14716 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20

=

Montant L du tableau 1 de l'annexe 12 14702 l + 14705 n =
14710 l

Crédit des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) pour impôt étranger (du formulaire T2036)
14721 l Total des contributions politiques des T.N.-O. Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso)

21 23 24 ­ 25

22
14720 n +

Autres crédits d'impôt des T.N.-O. (voir les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 21, 23 et 24)

+ =

Impôt des Territoires du Nord-Ouest à payer (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14740

=

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T3NT F (02)
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt des Territoires du Nord-Ouest
Quoi de neuf pour 2002?
En 2002, les tranches d'impôt des Territoires du Nord-Ouest ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; l crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque.
Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer aux Territoires du Nord-Ouest, elle peut déduire une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré des territoires; l une association de circonscription enregistrée des territoires; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative des territoires. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : A Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de Contributions de plus Contributions de plus 100 $ ou moins de 100 $, mais ne de 900 $ dépassant pas 900 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 100 % 0 00 ­ = × = + = 100 00 500,00 $ 50 % 100 00

Ligne 24 ­ Crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque Vous pouvez demander les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) suivants : ­ le crédit de capital de risque de travailleurs (CRT); ­ le crédit de capital de risque appuyé par la communauté (CRAC); ­ le crédit pour investissement admissible dans une société privée territorial (IASPT). Si vous n'utilisez pas le plein montant des crédits pour réduire à zéro l'impôt des T.N.-O, vous pouvez reporter les crédits pour capital de risque inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes. Si vous voulez reporter un crédit, joignez à votre déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : ­ le montant reporté à une année précédente ou suivante; ­ l'année ou les années de l'investissement initial; ­ l'année ou les années où le crédit doit être reporté. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit pour cette année. Coût des actions CRT (maximum 200 000 $) Coût des actions CRAC (maximum 200 000 $) Coût des actions IASPT (maximum 200 000 $) Additionnez les lignes 1 à 3 Ligne 4 multipliée par 15 % Inscrivez le montant reporté d'une année précédente Total des crédits ­ ligne 5 plus ligne 6 1 2 3 4 × 15 % = + = 5 6 7

+ + =

Crédit déductible - Inscrivez à la ligne 24 le moins élevé des montants de la ligne 7 et 30 000 $. Précisez à la ligne 24 le crédit que vous demandez. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(T.N.-O.), Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement à l'égard de l'investissement.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour contributions politiques ou pour le capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec : Treasury Division Department of Finance Government of the Northwest Territories C.P. 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : (867) 920-3470 ou 1 800 661-0820 Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/